Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 3/9/15 rue Jacques HILLAIRET à PARIS XII
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier comprenant 63 logements et 13 locaux commerciaux, situé dans le 12e arrondissement de Paris et appartenant au Fonds de Garantie des Victimes
Identifiant de la procédure
:
2b45a75c-21c1-4cc8-9d94-00b7bc14f855
Identifiant interne
:
SCI2026-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45443000
Travaux de façade
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 4 novembre 2026 à 10h00. Pour le lot 02, le Fgao impose aux candidats la présentation d'une variante
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gros oeuvre - Désamiantage - Ravalement - Peinture - Serrurerie
Description
:
Gros oeuvre - Désamiantage - Ravalement - Peinture - Serrurerie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45443000
Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45443000
Travaux de façade
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3/9/15 Rue Jacques Hillairet
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
91
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Menuiseries extérieures -Menuiseries métalliques
Description
:
Menuiseries extérieures -Menuiseries métalliques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45421000
Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45443000
Travaux de façade
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3/9/15 Rue Jacques Hillairet
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
91
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Electricité - Ventilation - Désenfumage - Contrôle d'accès
Description
:
Electricité - Ventilation - Désenfumage - Contrôle d'accès
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45310000
Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45443000
Travaux de façade
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
3/9/15 Rue Jacques Hillairet
Ville
:
Paris
Code postal
:
75012
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885328
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885328
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
91
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir RC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D84662C1-ADFC-6D89-B2548BAE482D9749
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement
:
56435
Adresse postale
:
64 bis avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RENCKI Julien
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0143987730
Adresse internet
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.fondsdegarantie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro d’enregistrement
:
D8466312-EBFC-491E-13ED704130091986
Adresse postale
:
64 bis Avenue Aubert
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94682
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats@fgvictimes.fr
Téléphone
:
0143987730
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement
:
D846632F-AF4C-60EB-D7278785B8E90373
Adresse postale
:
rue Pasteur Vallery Radot
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94011
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-creteil@justice.fr
Téléphone
:
0149811600
Télécopieur
:
0149811903
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
97b78936-8e75-4e0b-bcc9-a5daa3c09cfe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français