5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de mise a disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée à 50% par l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés. Cette démarche répond aux exigences de prise en compte des enjeux de développement durable dans les achats publics de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole, du CCAS de Rennes et de la Caisse des écoles. Elle rentre également dans le cadre des objectifs du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) commun aux trois structures publiques. Les membres du groupement mettent en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, une démarche visant à favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficultés d'insertions sociales et professionnelles. Le titulaire du marché public devra respecter la législation en vigueur et notamment le Code du Travail. Cet accord-cadre est lancé dans le cadre du groupement de commande suivant : Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 680 000 euro(s) HT. Le montant maximun des prestations pour la période initiale (2 ans) de l'accord-cadre s'élève à 460 000 euro(s) HT, selon la répartition suivante : Ville de Rennes : 350 000 euro(s) HT Rennes Métropole : 80 000 euro(s) HT CCAS de Rennes : 30 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum total de l'accord-cadre, toutes périodes confondues s'élève donc à 920 000 euro(s) HT Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante 1 - Valeur technique : 55 % 1.1-Processus de sélection et de formation du personnel de remplacement temporaire dédié aux missions prévues dans le marché : 25 % 1.2-Modalités d'organisation envisagées pour assurer le respect des délais et des exigences du CCTP : 20 % 1.3-Actions et mesures envisagées en cas de dysfonctionnements (par exemple absence, retard...) : 10 % 2 - Prix des prestations : 25 % 3 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % 4 - Performance à caractère social : 10 %
Identifiant interne
:
S-PF-1885351
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rennes
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/02/2027
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par l'Acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement susvisé avec ou sans acomptes et/ou avance
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994