178500 RES-0001 selec-w TEN-0001 178500 tenders 6 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 178500 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-09-03+02:00 Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav false 2026_conseil_act.Fi TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D84C71CF-CAE9-44EA-694F7C84AE95A0B8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lacipav.fr ORG-0002 La Cipav 9 rue de Vienne Paris 75403 FR101 FRA 48828 CLOUET François Directeur Général 0142999984 marches.publics@lacipav.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA D84C71F2-B78B-4EF7-7F43E19A54D29F3A 0144325151 accueil-paris@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA D84C7219-F2B1-8088-397A4B18D3A9F43D 0144325151 accueil-paris@justice.fr false UBO-0005 sme ORG-0005 INSTI 7 27 Rue Fortuny Paris 17 75017 FR101 FRA 1831750-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 67d060c4-4cbb-45d2-83e2-6d170fb1b94b 59022597-2fb6-4ce9-9c78-2e551b6905ba 2026-10-07+02:00 11:10:51+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info cga soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-CI/DCF.CONSEIL_ACT. FINANCIERS-11 Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières services 800000 79412000 66171000 9 rue de Vienne Paris 75403 FR101 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 65 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality Performance Rso per-exa 30 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true 406926-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1831750 Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières services other other 79412000 66171000 9 rue de Vienne Paris 75403 FR101 FRA 2026-09-30+02:00 12 Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois 2000-01-01Z 26-96864 26-57846 3.2.5 La Cipav INSTI 7 2026-10-08 2027-01-04 274 Prestations de services 75 Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96864 du 07/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-96864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : La Cipav
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description : 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : 59022597-2fb6-4ce9-9c78-2e551b6905ba
Identifiant interne : 2026-CI/DCF.CONSEIL_ACT. FINANCIERS-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Description : 1) Nature et étendue des prestations de service : Le Titulaire doit disposer d'une connaissance générale des processus de fonctionnement d'une Caisse de retraite ou d'organismes similaires et notamment une très bonne maîtrise des règlementations qui leur sont applicables en matière de placements financiers (respect des impératifs « risque » de la Caisse). Le Titulaire prend toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d'intérêts éventuels de porter atteinte aux intérêts de la CIPAV, conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêts et aux termes de l'article R. 139-13 du code de la sécurité sociale. Dans le cadre de ce marché, le titulaire devra fournir onze catégories de prestations, La tarification sera donc variable selon la récurrence (forfaitaire) ou le caractère ponctuel (unitaire) de la prestation. Si des prestations supplémentaires étaient sollicitées dans le domaine de la gestion des portefeuilles, elles feraient l'objet d'un bon de commande sur la base d'un devis fondé sur des unités d'oeuvre. Ces prestations pourront comporter notamment : - L'assistance de la CIPAV et la présence lors des contrôles dont elle peut faire l'objet ; - L'organisation de sessions de formation pour les administrateurs ; - La réalisation d'études ponctuelles et spécifiques sur des sujets de portefeuille ou connexe. Le détail des prestations et livrables attendus est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne : S-PF-1831750
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Options :
Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 406926-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance Rso
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 178,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 178,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INSTI 7
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 178,500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_conseil_act.Fi
Titre : Accompagnement et conseil à la gestion des actifs financiers de la Cipav
Date de conclusion du marché : 03/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D84C71CF-CAE9-44EA-694F7C84AE95A0B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : La Cipav
Numéro d’enregistrement : 48828
Adresse postale : 9 rue de Vienne
Ville : Paris
Code postal : 75403
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CLOUET François
Adresse électronique : marches.publics@lacipav.fr
Téléphone : 0142999984
Adresse internet : https://www.lacipav.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D84C71F2-B78B-4EF7-7F43E19A54D29F3A
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D84C7219-F2B1-8088-397A4B18D3A9F43D
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : INSTI 7
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1831750-1-0-1
Adresse postale : 27 Rue Fortuny
Ville : Paris 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67d060c4-4cbb-45d2-83e2-6d170fb1b94b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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