16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 52, Avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 D13 +33 413311313 contact.samit@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31, Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 8aa60360-5b55-4181-9f58-fba894647f30 02be3b15-7ce0-4b8a-af16-265d20e93585 2026-10-07+02:00 11:20:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 open false 2026-0398 La fourniture d’infrastructures réseaux et serveurs pour la direction de l’éducation et des collèges du Département des Bouches-du-Rhône « la fourniture d’infrastructures réseaux et serveurs pour la direction de l’éducation et des collèges du Département des Bouches-du-Rhône », composé de 2 lots comme suit : - Lot 1 : Marché de fourniture d’infrastructures « réseaux » incluant les matériels, licences, supports et services associés ; afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures réseaux des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture et le support des équipements réseau et SD-WAN incluant, matériels physiques, machines virtuelles, logiciels ainsi que les services associés comme les licences et supports. - Lot 2 : Marché de fourniture d’infrastructures « serveurs » incluant les matériels, licences, supports et services associés ; afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures serveurs du système d’information des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture, la maintenance et le support des équipements serveurs et de stockage, ainsi que les logiciels, les licences et les services associés. supplies 20000000 12702000 30200000 L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour la durée totale de 48 mois, le montant maximum est de : - Lot 1 : 10 000 000 EurosHT, soit 12 000 000 EurosTTC, - Lot 2 : 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 est exprimée hors TVA et porte sur la durée totale de l'accord-cadre pour les 2 lots. FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre pertinent attestant de l’existence de la structure (KBIS ou équivalent). slc-stand-to-spec-avg Renseignements concernant la capacité économique et financière d l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum exigé dans le domaine des prestations objet du marché en moyenne sur les 3 dernières années pour le lot 1 (réseau) est de 2 000 000 € HT annuels. slc-abil-ref-services Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true 60 price Prix des prestations 20 quality Processus (10 %) et performance en matière de protection de l'environnement (10%). 15 quality Délais (10 %) et conditions de livraison (5%) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fourniture d’infrastructures « réseaux » incluant les matériels, licences, supports et services associés pour la direction de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône Pour le lot 1, afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures réseaux des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture et le support des équipements réseau et SD-WAN incluant, matériels physiques, machines virtuelles, logiciels ainsi que les services associés comme les licences et supports. supplies true opp 10000000 8250000 30200000 Lot 1 : sans montant minimum et pour montant maximum de 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC pour la durée totale de l’accord-cadre. FRL04 FRA 48 LOT-0002 slc-suit-reg-prof Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre pertinent attestant de l’existence de la structure (KBIS ou équivalent). slc-stand-to-spec-avg Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Niveau minimum exigé dans le domaine des prestations objet du marché en moyenne sur les 3 dernières années : Pour le lot 2 (serveur) 1 500 000 € HT annuels slc-abil-ref-services Renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true 60 price Prix des prestations 20 quality Processus (10%) et performance en matière de protection de l'environnement (10%). 15 quality Délais (10%) et conditions de livraison (5 %) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 270 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Fourniture d’infrastructures « serveurs » incluant les matériels, licences, supports et services associés pour la direction de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône Pour le lot 2, afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures serveurs du système d’information des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture, la maintenance et le support des équipements serveurs et de stockage, ainsi que les logiciels, les licences et les services associés supplies Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum est fixé à 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC pour la durée totale de l’accord-cadre true opp 10000000 4452000 30200000 FRL04 FRA 48 26-96877 3.2.5 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2026-10-08 2026-11-09T12:00:00+02:00 2026-11-09 162 Informatique (matériel) 13 La fourniture d’infrastructures réseaux et serveurs pour la direction de l’éducation et des collèges du Département des Bouches-du-Rhône Avis de marché - Avis n° 26-96877 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-96877
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La fourniture d’infrastructures réseaux et serveurs pour la direction de l’éducation et des collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description : « la fourniture d’infrastructures réseaux et serveurs pour la direction de l’éducation et des collèges du Département des Bouches-du-Rhône », composé de 2 lots comme suit : - Lot 1 : Marché de fourniture d’infrastructures « réseaux » incluant les matériels, licences, supports et services associés ; afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures réseaux des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture et le support des équipements réseau et SD-WAN incluant, matériels physiques, machines virtuelles, logiciels ainsi que les services associés comme les licences et supports. - Lot 2 : Marché de fourniture d’infrastructures « serveurs » incluant les matériels, licences, supports et services associés ; afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures serveurs du système d’information des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture, la maintenance et le support des équipements serveurs et de stockage, ainsi que les logiciels, les licences et les services associés.
Identifiant de la procédure : 02be3b15-7ce0-4b8a-af16-265d20e93585
Identifiant interne : 2026-0398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour la durée totale de 48 mois, le montant maximum est de : - Lot 1 : 10 000 000 EurosHT, soit 12 000 000 EurosTTC, - Lot 2 : 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 est exprimée hors TVA et porte sur la durée totale de l'accord-cadre pour les 2 lots.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,702,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’infrastructures « réseaux » incluant les matériels, licences, supports et services associés pour la direction de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Description : Pour le lot 1, afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures réseaux des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture et le support des équipements réseau et SD-WAN incluant, matériels physiques, machines virtuelles, logiciels ainsi que les services associés comme les licences et supports.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : sans montant minimum et pour montant maximum de 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre pertinent attestant de l’existence de la structure (KBIS ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière d l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le niveau minimum exigé dans le domaine des prestations objet du marché en moyenne sur les 3 dernières années pour le lot 1 (réseau) est de 2 000 000 € HT annuels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus (10 %) et performance en matière de protection de l'environnement (10%).
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (10 %) et conditions de livraison (5%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d’infrastructures « serveurs » incluant les matériels, licences, supports et services associés pour la direction de l'éducation et des collèges du département des Bouches-du-Rhône
Description : Pour le lot 2, afin d’assurer la continuité et la modernisation des infrastructures serveurs du système d’information des collèges, il est nécessaire de disposer d’un marché dédié à la fourniture, la maintenance et le support des équipements serveurs et de stockage, ainsi que les logiciels, les licences et les services associés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,452,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Lot 2 : sans montant minimum et montant maximum est fixé à 10 000 000 €HT, soit 12 000 000 €TTC pour la durée totale de l’accord-cadre
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché : Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre pertinent attestant de l’existence de la structure (KBIS ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Renseignement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Niveau minimum exigé dans le domaine des prestations objet du marché en moyenne sur les 3 dernières années : Pour le lot 2 (serveur) 1 500 000 € HT annuels
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignement relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus (10%) et performance en matière de protection de l'environnement (10%).
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais (10%) et conditions de livraison (5 %)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512288?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : D13
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8aa60360-5b55-4181-9f58-fba894647f30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 11:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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