e1b619be-509f-4ba7-8c72-667c2c3bfbdb-01 update-add Les articles 1-5 du RC et 3-2 du CCAP (Lieux d'exécution) ont été modifiés - Dans l'avis modificatif présent, la durée du marché est modifiée par "Le marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois" (RC). Dans l'article 4-2-2 du RC, l'Analyse des offres, il est ajouté : "Les offres proposant plus de deux sites seront déclarées irrégulières" 16 false https://insp.gouv.fr ORG-0001 INSP STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 19753463900020 Département des achats et des affaires juridiques +33388214444 supportachats@insp.gouv.fr https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ ORG-0002 Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031 NANCY 54000 FRF11 FRA 175 400 019 00014 Secrétariat du CCIRA de Nancy 03 83 34 25 65 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e5e06109-3ec7-4ac1-a2bf-dd757f0d807e fb7ae5f3-3a61-4c0e-84bf-c674d88b0ac7 2026-10-07+02:00 12:35:39.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA www.insp.gouv.fr body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PF_2026-105 Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public services Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché. 1000000 70310000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds true not-allowed DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063574&orgAcronyme=d2v epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed price Prix unitaires des prestations en euros HT quality Environnement quality Adéquation des sites et des salles proposées aux contraintes d'organisation des examens quality Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution quality Niveau de qualité et de fiabilité de l'organisation des prestations annexes ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063574?orgAcronyme=d2v 4 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-10-29+01:00 12:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none PF_2026-105 Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public services 1000000 70310000 anyw 24 26-96928 26-95114 3.2.5 INSP 2026-10-08 2026-11-05T12:00:00.000+02:00 2026-11-22 274 Prestations de services 75 67 Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public Avis de marché - Avis n° 26-96928 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 67
Annonce n° 26-96928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Identifiant de la procédure : fb7ae5f3-3a61-4c0e-84bf-c674d88b0ac7
Identifiant interne : PF_2026-105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée initiale : Le marché débute à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 1 reconduction sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen de communication électronique sécurisé garantissant la traçabilité et la preuve de la date et de l’heure de réception, notamment via la plateforme PLACE ou tout autre dispositif équivalent, par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée globale de l’accord-cadre ne peut pas excéder vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché. Les bons de commande peuvent s’exécuter jusqu’à six (6) mois après la fin de vie du marché, à condition que ces bons de commande aient été émis avant l’expiration du marché. L’exécution des prestations débute à la date de notification de chaque bon de commande. Réalisation de prestations de services similaires : Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Description : Location de salles et prestations annexes pour le déroulement, au titre du centre d’examen de Paris, des épreuves écrites des concours d’entrée, de l’Institut national du service public
Identifiant interne : PF_2026-105
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix unitaires des prestations en euros HT
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation des sites et des salles proposées aux contraintes d'organisation des examens
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Niveau de qualité et de fiabilité de l'organisation des prestations annexes
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063574&orgAcronyme=d2v
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063574?orgAcronyme=d2v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSP
Numéro d’enregistrement : 19753463900020
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats et des affaires juridiques
Adresse électronique : supportachats@insp.gouv.fr
Téléphone : +33388214444
Adresse internet : https://insp.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.insp.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 03 83 34 25 65
Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : e1b619be-509f-4ba7-8c72-667c2c3bfbdb-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les articles 1-5 du RC et 3-2 du CCAP (Lieux d'exécution) ont été modifiés - Dans l'avis modificatif présent, la durée du marché est modifiée par "Le marché débute à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois" (RC). Dans l'article 4-2-2 du RC, l'Analyse des offres, il est ajouté : "Les offres proposant plus de deux sites seront déclarées irrégulières"
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e5e06109-3ec7-4ac1-a2bf-dd757f0d807e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 12:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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