RES-0001 clos-nw other tenders 4 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other tenders 5 LOT-0002 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DC8F9947-AC5B-4E32-4CCF0838CE146E8A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bessieres.fr ORG-0002 Mairie de Bessières 29, Place du Souvenir Bessières 31660 FRJ23 FRA 1863 Maurel Cédric Maire 0561845555 mairie@bessieres.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DC8F998F-AE18-F17C-D825C693C66A4CD0 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA DC8F999D-99E5-A699-CF167E4B4FBA97F4 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 de6e68c2-b8bf-45e1-a0db-299afd294a4d 017ec8af-cb29-4c67-a755-1eaaa203a3ba 2026-10-07+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false BESS202602 FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes services Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En effet, des demandes de renseignements complémentaires ont été formulées par des opérateurs économiques en temps utile, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Les réponses à ces demandes n'ont pas pu être communiquées à l'ensemble des candidats dans le délai prévu à l'article R2132-6 du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres n'a pas pu être reportée en conséquence. Cette situation n'a pas permis à l'ensemble des candidats de disposer d'une information complète et identique pour élaborer leur offre. Elle constitue une irrégularité de nature à porter atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Les opérateurs économiques intéressés seront invités à y participer 71314000 71314000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 80 cost Coût d'utilisation ORG-0004 ORG-0003 true false none none 1 Électricité - LOT N°1 : Électricité services 71314000 09310000 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 20 quality Valeur technique de l'offre per-exa 80 cost Coût d'utilisation ORG-0004 ORG-0003 true false none none 2 Gaz naturel - LOT N°2 : Gaz Naturel services 71314000 09123000 2000-01-01Z 26-96936 26-85760 3.2.5 Mairie de Bessières 2026-10-08 2027-01-04 443 Electricité, gaz (fourniture) 31 FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96936 du 07/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bessières
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 017ec8af-cb29-4c67-a755-1eaaa203a3ba
Identifiant interne : BESS202602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure sans suite pour motif d'intérêt général, en application de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. En effet, des demandes de renseignements complémentaires ont été formulées par des opérateurs économiques en temps utile, conformément aux modalités prévues par le règlement de la consultation. Les réponses à ces demandes n'ont pas pu être communiquées à l'ensemble des candidats dans le délai prévu à l'article R2132-6 du Code de la commande publique. La date limite de remise des offres n'a pas pu être reportée en conséquence. Cette situation n'a pas permis à l'ensemble des candidats de disposer d'une information complète et identique pour élaborer leur offre. Elle constitue une irrégularité de nature à porter atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Les opérateurs économiques intéressés seront invités à y participer
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Électricité
Description : - LOT N°1 : Électricité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gaz naturel
Description : - LOT N°2 : Gaz Naturel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC8F9947-AC5B-4E32-4CCF0838CE146E8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bessières
Numéro d’enregistrement : 1863
Adresse postale : 29, Place du Souvenir
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Maurel Cédric
Adresse électronique : mairie@bessieres.fr
Téléphone : 0561845555
Adresse internet : http://www.bessieres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC8F998F-AE18-F17C-D825C693C66A4CD0
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DC8F999D-99E5-A699-CF167E4B4FBA97F4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de6e68c2-b8bf-45e1-a0db-299afd294a4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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