99999 RES-0001 selec-w TEN-0001 99999 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 99999 no TPA-0001 LOT-0001 26028MIN CON-0001 2026-10-05+02:00 2026-10-07+02:00 26028MIN TEN-0001 TPA-0001 KSAAR SOLUTIONS ORG-0004 29 ORG-0001 Communauté urbaine Le Creusot-Montceau Château de la Verrerie - BP 90069 Le Creusot 71206 FRC13 FRA 24710029000011 LARABI Alexandrine - 0385775150 marches.publics@creusot-montceau.org ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22, Rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr true sme ORG-0004 KSAAR SOLUTIONS 55 Rue des Francs-Bourgeois Paris 75004 FR101 FRA 84780181800026 0764010098 contact@ksaar.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4a75dc69-a459-434a-bc3b-37984189fcba ffe14060-2b33-4d5e-ad8f-d6cbcdb8eef7 2026-10-07+02:00 13:24:20+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 26028MIN 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées. Mise à disposition d?une solution de création d?application métier sur mesure No Code ainsi que les prestations associées services 72000000 Procédure sans publicité, ni mise en concurrence – Article R.2122-9-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché innovant au sens de l’article L.2172-3 du Code de la commande publique. En effet, la solution permettra la mise en place d’une nouvelle méthode organisationnelle au sein du de la Mission Innovation Numérique (MIN) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau. FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 100 price Critère prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 26028MIN 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées services 72000000 FRC13 FRA 36 2000-01-01Z 26-96947 3.2.5 Communauté urbaine Le Creusot-Montceau KSAAR SOLUTIONS 2026-10-08 2026-12-09 163 Informatique (prestations de services) 71 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96947 du 07/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-96947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées.
Description : Mise à disposition d?une solution de création d?application métier sur mesure No Code ainsi que les prestations associées
Identifiant de la procédure : ffe14060-2b33-4d5e-ad8f-d6cbcdb8eef7
Identifiant interne : 26028MIN
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure sans publicité, ni mise en concurrence – Article R.2122-9-1 du code de la commande publique. Le présent marché est un marché innovant au sens de l’article L.2172-3 du Code de la commande publique. En effet, la solution permettra la mise en place d’une nouvelle méthode organisationnelle au sein du de la Mission Innovation Numérique (MIN) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26028MIN - Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées
Description : Mise à disposition d'une solution de création d'application métier sur mesure No Code et prestations associées
Identifiant interne : 26028MIN
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 99,999 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 99,999 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : KSAAR SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26028MIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 99,999 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26028MIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/10/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie - BP 90069
Ville : Le Creusot
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : LARABI Alexandrine -
Adresse électronique : marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : KSAAR SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84780181800026
Adresse postale : 55 Rue des Francs-Bourgeois
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ksaar.com
Téléphone : 0764010098
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a75dc69-a459-434a-bc3b-37984189fcba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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