16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx- ORG-0001 PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle Paris la defense 92931 FR105 FRA 83371879400013 0618906330 kharassi@parisladefense.com https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Val d'Oise Cergy Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 f26cb828-a6ce-449f-af18-58e0cb244fde d6a199c9-f330-4be8-89f2-e5b2656fb0cc 2026-10-07+02:00 13:20:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation. epo-notice open false 2026 00056 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires services L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même 875000 460000 71311300 71300000 Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Paris La Défense 92932 FR105 FRA LOT-0001 slc-abil-ref-services - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. slc-abil-staff-yrly-avg-mp - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. slc-stand-to-gen - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. slc-stand-ins - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité). not-allowed no-eu-funds allowed false DCE complet comprenant le RC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx- L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T. none epo-notice performance no not-allowed true required quality - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points. price Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents. ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx- ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-11-09+02:00 14:00:00+02:00 L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation. false 1 buyer-categories none fa-mix 1 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique). services Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés. 875000 460000 71311300 71300000 Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle Paris La Défense 92932 FR105 FRA 48 Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle. 26-96948 3.2.5 PARIS LA DEFENSE 2026-10-08 2026-11-09T12:00:00+02:00 2026-11-09 455 Ingénierie 92 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires Avis de marché - Avis n° 26-96948 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-96948
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Identifiant de la procédure : d6a199c9-f330-4be8-89f2-e5b2656fb0cc
Identifiant interne : 2026 00056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa date de notification. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 875,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres : À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales Déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner Extraits de registres professionnels Déclarations sur l'honneur Références professionnelles Chiffres d'affaires Moyens humains et techniques Qualifications ou certifications professionnelles Pièces techniques non essentielles (annexe technique) Ne pourront pas être transmis ultérieurement: les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l’offre, les documents qui conditionnent la validité de l’offre elle-même
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés au règlement de consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les espaces publics intermédiaires
Description : Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de requalification d'espaces publics (voirie, réseaux d'assainissement, éclairage public et espaces verts) du quartier d'affaires de la Défense (OIN historique).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 875,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les compétences requises pour mener à bien l’ensemble des missions envisagées dans le présent accord-cadre sont à minima les suivantes : - Un paysagiste concepteur (DE ou DPLG ou strictement équivalent) ; - Un ingénieur VRD, qui sera amené à intervenir sur les infrastructure routière et VRD, signalisation, SLT, réseaux, gestion intégrée des eaux pluviales ; - Un ingénieur TCE du bâtiment ou BTS TCE du bâtiment, qui pourra être amené à intervenir sur les réaménagements de bâtiments existants, tels que édicules de parking, couloirs, hall de gare routière etc. - Un ingénieur structure, pour la confirmation de la compatibilité des projets avec les structures existantes ; - Un dessinateur projeteur ; - Un économiste de la construction, en charge de l’estimation des travaux envisagés.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - Une liste d’études suivis de travaux d’espace public urbain et d’aménagement paysager exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : la création d’aire de jeux, la réhabilitation de parcs ou jardins, la création de projet de jardinières/massifs sur dalle ainsi que des projets comprenant de l’arrosage automatique), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux pour la création de piste cyclables exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des pistes cyclables s’inscrivant dans le VIF et respectant les bonnes pratiques du CEREMA, incluant des travaux de VRD, de SLT, d’éclairage), avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints. - Une liste d’études suivis de travaux sur dalles exécutés au cours des 3 dernières années (tels que : des aménagements structurant sur dalle comme : la création d’une aire de jeux, la reprise ou création d’un bassin, la création d’espaces verts…) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin. Il conviendra de fournir les coordonnées du pouvoir adjudicateur. Des certificats de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants pourront être joints.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs actuels moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2 ou le DUME). Chiffre d’affaires minimal : Paris La Défense public exige que le candidat présente un chiffre d’affaires supérieur à 685.000 €HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Le critère valeur technique sera noté sur 45 points : Sous-critère 1 : Pertinence et qualité des moyens humains dédiés, noté sur 15 points ; Sous-critère 2 : Pertinence et qualité de la note d'intention synthétique, noté sur 20 points ; Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail, noté sur 10 points. - Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 50 points sur la base du montant total du DQE partie à bons commande + DQE partie à marchés subséquents.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis sera réalisée dans les locaux de Paris la Défense, par des personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : L’accord-cadre est traité à prix mixte : - La partie à bons de commande est réglée sur la base de prix unitaires tels qu’ils sont indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, annexe 3 à l’acte d’engagement ; - La partie à marchés subséquents est réglée sur la base de taux plafonds tels qu’ils sont indiqués au Référentiel des Taux Plafonds, annexe 4 à l’acte d’engagement. Le montant des missions sont ventilés pour toute la durée de l’accord-cadre de la manière suivante : - La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 175.000,00 € H.T ; - La partie à marchés subséquents est conclue avec un montant minimum de 150.000,00 €HT et avec un montant maximum de 700.000,00 € H.T.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : kharassi@parisladefense.com
Téléphone : 0618906330
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_EIA1vAiyx-
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f26cb828-a6ce-449f-af18-58e0cb244fde - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 13:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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