5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Description
:
Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : • pour le siège : 15 avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes ; • pour son antenne parisienne : PariSanté Campus 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris. Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non-cadre.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 avenue du Professeur Léon Bernard
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35043
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PariSanté Campus 2-10 rue d’Oradour-sur-Glane
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification (envisagée 2ème semaine de février 2027). Accord-cadre reconductible tacitement par périodes successives d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 années. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix (45 %) analysé au regard : . des coefficients de gestion et de délégation proposés (30%) . de l'impact financier des propositions relatives aux modalités de passage d'un coefficient à l'autre, aux minorations (15%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (43%) appréciée au regard : . du processus de recrutement et de sélection des candidats en fonction de la catégorie d'emploi à pourvoir (8%) . des délais de mise à disposition des personnels intérimaires (8%) . des actions et mesures correctives envisagées en cas de profils inadaptés et du délai de remplacement d'un candidat en cas d'inadéquation au poste (7%) . des modalités de suivi administratif (5%) . de l'équipe spécifiquement affectée (5%) . des modalités de suivi des personnels (5%) . de la clarté et de l'exhaustivité du CRTF, en tant qu'il a vocation à devenir un document contractuel (5%).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
43
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Responsabilité sociétale (12%) appréciée au regard de la qualité des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : . performance sociale des propositions (8%) . performance environnementale des propositions (4%). Il convient de préciser que, pour les besoins du formulaire eForms, le critère relatif à la responsabilité sociétale est rattaché au type "Qualité", faute de catégorie dédiée.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
12
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
En application des dispositions des articles L.1251-49 à L.1251-53 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire justifient d’une garantie financière spécifique destinée à assurer les paiements, en cas de défaillance de leur part (Cf. également le CCAP).
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ecole des hautes études en santé publique - EHESP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ecole des hautes études en santé publique - EHESP
Organisation qui traite les offres
:
Ecole des hautes études en santé publique - EHESP