16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ ORG-0001 SITOM SUD RHONE Parc du Baconnet - 250 allée des Sapins Montagny 69700 FRK26 FRA 25690113300049 0472319088 kaguillaume@sitom-sudrhone.com ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LYON 69 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 b6d295cd-5c38-4451-a3a6-b2a8e803edf5 726bb0bf-e04a-462b-a8ad-bd3533c8f8ac 2026-10-07+02:00 14:27:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-03 MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et le déchargement de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes aériennes pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers, des cartons et des ordures ménagères. supplies 0.00 34928480 Rhône FRK26 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://achatpublic.com 120 Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-16+02:00 09:00:00+02:00 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026 03 01 Lot 1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en PEHD Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché supplies true 0.00 34928480 44613800 Territoire du SITOM SUD RHONE FRK26 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://achatpublic.com 120 Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 09:00:00+02:00 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026 03 02 Lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en BOIS Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché supplies true 34928480 44613800 Territoire du SITOM SUD RHONE FRK26 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0003 allowed no-eu-funds https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_ epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://achatpublic.com 120 Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+02:00 09:00:00+02:00 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2026 03 03 Lot 3 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en METAL Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché supplies true 34928480 44613800 Territoire du SITOM SUD RHONE FRK26 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 26-96983 3.2.5 SITOM SUD RHONE 2026-10-08 2026-11-16T09:00:00+02:00 2027-01-31 71 Conteneur, poubelles 69 42 MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES Avis de marché - Avis n° 26-96983 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-96983
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE DE SILOS AERIENS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES SECS ET DES ORDURES MENAGERES
Description : La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture et le déchargement de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes aériennes pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers, des cartons et des ordures ménagères.
Identifiant de la procédure : 726bb0bf-e04a-462b-a8ad-bd3533c8f8ac
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rhône
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en PEHD
Description : Pour le lot 1 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 2026 03 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en BOIS
Description : Pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 2026 03 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes de tri en METAL
Description : Pour le lot 3 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 10 000€ et un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 2026 03 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire du SITOM SUD RHONE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 09:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel (article L 55113 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de la validité du contrat dit recours « Tarn et Garonne » dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution Conformément au Code de justice administrative, des recours peuvent être intentés par tous tiers intéressés, avant ou après la conclusion du contrat, auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement : 25690113300049
Adresse postale : Parc du Baconnet - 250 allée des Sapins
Ville : Montagny
Code postal : 69700
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone : 0472319088
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DA5pgGWzH_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6d295cd-5c38-4451-a3a6-b2a8e803edf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>