5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 1 : Sites d'Aix-en-Provence et Marseille)
Description
:
Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Sites d'Aix-en-Provence et de Marseille)
Identifiant interne
:
CNRS/2026/005
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aix-en-Provence
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les conditions d'accès aux locaux nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 28 avril 2025 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux des sites de la Délégation Provence et Corse. (Lot 2 : Site de Saint-Michel-l'Observatoire)
Description
:
Le présent lot a pour objet : les prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Provence et Corse. (Site de Saint-Michel-l'Observatoire )
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Michel-l'Observatoire
Code postal
:
04870
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-de-Haute-Provence
(
FRL01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les conditions d'accès aux locaux nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 28 avril 2025 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Lieu
:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.