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               <objet>Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)</objet>
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               <principales>La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants sur le territoire de la commune de STEENVOORDE.

Les prestations demandées sont décomposées en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous:
Phase n°1 : État initial, prise de connaissance, état initial de l'environnement après travaux 
Phase n°2 : Suivi pour la Faune, la Flore et suivi pédologique
Phase n°3 : Rapport final de suivi à N+5</principales>
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               <txtLibre>La durée du marché est de 60 mois.</txtLibre>
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            <justifications>
               <justificationAutre>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans</justificationAutre>
               <justificationAutre>Capacité technique: 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.</justificationAutre>
            </justifications>
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            <renseignements>
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               <rensgComplt>Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue au premier trimestre 2027.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires.

Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). 

Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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            </renseignements>
            <adressesComplt>
               <admEtTech>
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               <envoi>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-08</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-97364 du 08/10/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-97364 du 08/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>59</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-97364</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Correspondant : </span>BELLEVAL Valentin<span>, Président</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>222 bis rue de Vieux-Berquin<span>,</span>
            <span> 59190 </span>
            <span>HAZEBROUCK</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées :</span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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               </div>
            </div>
         </div>
         <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur :</span>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (559114)<span>,</span>
            <span>59114 </span>
            <span>STEENVOORDE</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Caractéristiques du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants sur le territoire de la commune de STEENVOORDE.

Les prestations demandées sont décomposées en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous:
Phase n°1 : État initial, prise de connaissance, état initial de l'environnement après travaux 
Phase n°2 : Suivi pour la Faune, la Flore et suivi pédologique
Phase n°3 : Rapport final de suivi à N+5</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Refus des variantes.</span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Durée du marché ou délai
                            d'exécution
                        </div>
      <div class="section">
         <div>La durée du marché est de 60 mois.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Conditions relative au marché
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Cautionnement et garanties exigés : </span>Néant</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Unité monétaire utilisée, l'euro.</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Les candidatures et les offres seront entièrement
                                        rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
                                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Justifications à produire quant
                            aux qualités et capacités du candidat
                        </div>
      <div class="section">
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
                            </span>
         <ul/>
         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
                                public :
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         <span class="fr-text--bold">
                                Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
                                notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
                            </span>
         <ul/>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres renseignements demandés : </span>Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans Capacité technique: 1. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_7">Section 7 - Critères d'attribution</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
                        critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
                        ou document descriptif)
                    </span>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_8">Section 8 - Mode de passation du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>procédure adaptée</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_10">Section 10 - Conditions de délai</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/11/2026 à 15:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours à compter de la date limite de réception des offres.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_11">Section 11 - Autres renseignements</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
                                        adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
                                    </span>M26.016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Renseignements complémentaires : </span>Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. La durée du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue au premier trimestre 2027.
Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires.

Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. En cas de problème, veuillez contacter la Hotline du site (04 92 90 93 27). 

Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_12">Section 12 - Adresses complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
                                        administratif et technique peuvent être obtenus :
                                    </span>Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>BELLEVAL Valentin<span>, Président</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>222 bis rue de Vieux-Berquin<span>,</span>
                  <span> 59190 </span>
                  <span>HAZEBROUCK</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.marches-securises.fr"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.marches-securises.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
                                        obtenus :
                                    </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.marches-securises.fr"
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                           title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.marches-securises.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
                                        participation doivent être envoyées :
                                    </span>Service de la commande publique<div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Contact : </span>la commande publique Service de<span>, Responsable du service de la commande publique</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse :</span>222 bis rue de Vieux-Berquin<span>,</span>
                  <span> 59190 </span>
                  <span>HAZEBROUCK</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                        <a xmlns=""
                           href="https://www.marches-securises.fr"
                           target="_blank"
                           title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre">
                           <span>https://www.marches-securises.fr</span>
                        </a>
                     </div>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_14">Section 14 - Informations complémentaires
                        </div>
      <div class="section"/>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>08/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre</li>
         <li><span class="fr-text--bold">A l'attention de : </span>Valentin&nbsp;BELLEVAL&nbsp;Président</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>222 bis rue de Vieux-Berquin,&nbsp;59190,&nbsp;HAZEBROUCK&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : </span><a href="https://www.marches-securises.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-securises.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-securises.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Suivi des mesures de compensation environnementale "Zone Humide" sur le site de la
            rue de Godewaersvelde à Steenvoorde (59114)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Caractéristiques principales : </span>La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de ZAE du Pays des Géants
            sur le territoire de la commune de STEENVOORDE. Les prestations demandées sont décomposées
            en phase comme indiqué au CCTP et reprises ci-dessous: Phase n°1 : État initial, prise
            de connaissance, état initial de l'environnement après travaux Phase n°2 : Suivi pour
            la Faune, la Flore et suivi pédologique Phase n°3 : Rapport final de suivi à N+5</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/11/2026 à 15:00</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Délai minimum de validité des offres : </span>180 jours</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
            dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
            descriptif).</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
