Avis de marché - Avis n° 26-97383 du 08/10/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (imprimé Dc1), mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2341-1 à 4 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur que le candidat de fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, le cas échant, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (formulaire Dc2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2). Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Décennale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Cibtp Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Retraite, complémentaire, Pro Btp, ... Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Qualité technique : 30% Prix : 70%

Intitulé du marché : Achat de fournitures de bureau, papier et imprimés spéciaux pour les services administratifs de l'OPH65

Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le marché est décomposé en 2 lots séparés Le présent marché comprend la fourniture, la livraison et le déchargement de fournitures de bureau, papier, papeterie, petits matériels de bureau, accessoires et consommables informatiques ainsi que des services d'impression papier à en-tête et imprimés spéciaux sur formats spécifiques pour les services administratifs de l'OPH65. Le marché est passé sous forme de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ26 - Hautes-Pyrénées

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : 1 : Fournitures de bureau, papier pour la reprographie et l'impression, petits matériels de bureau, accessoires et consommables informatiques. Fournitures de bureau, papier pour la reprographie et l'impression, petits matériels de bureau, accessoires et consommables informatiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000

Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Pyrénées (France
Description du lot : 2 : Services d'impression papier à en-tête et imprimés spéciaux sur formats spécifiques. Services d'impression papier à en-tête et imprimés spéciaux sur formats spécifiques

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000

Lieu d'exécution du lot : Département des Hautes-Pyrénées (France

L’essentiel du marché

Informations pratiques