Conseil Départemental du Nord 22590001801244 Lille 59047 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885659 20260794 Département du Nord +33 359737181 Proportion de sous-traitance : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Copie de l'agrément relatif à la rédaction des rapports d'auscultation des barrages intéressant la sécurité publique. conformément aux dispositions des articles R.214-129 à 132 du code de l'Environnement relatifs aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et à l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance 2026-11-09T16:30:00 Collectivité territoriale Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 5% Prix : 50% Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly 71631460 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2028 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC 2029 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2030 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC FRE11 - Nord, Barrage du Val Joly - RD 133 - 59740 WILLIES 12 82000 Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché. Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire. Contact : François DESENCLOS - 03 59 73 10 30 / 06 33 34 55 55 - francois.desenclos@lenord.fr 26-97492 3.2.5 Conseil Départemental du Nord 2026-10-08 2026-11-09T16:30:00 2026-11-09 31 Barrage 59 Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly Avis de marché - Avis n° 26-97492 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-97492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885659
Identifiant interne de la consultation : 20260794
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département du Nord
Numéro de téléphone du contact : +33 359737181
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Valeur environnementale : 5% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services relatives à l'auscultation et à la surveillance du barrage du Val Joly
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631460
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois. Sans montant minimum et avec un montant maximum de: 2027 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2028 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC 2029 : 21 000 euro(s) HT soit 25 200,00 euro(s) TTC 2030 : 20 000 euro(s) HT soit 24 000,00 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord, Barrage du Val Joly - RD 133 - 59740 WILLIES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 82000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1 du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Janvier 2027 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La visite du site n'est pas obligatoire et aucune attestation ne sera exigée à l'appui des candidatures au marché. Une visite du barrage du Val Joly peut cependant être réalisée sur demande du soumissionnaire. Contact : François DESENCLOS - 03 59 73 10 30 / 06 33 34 55 55 - francois.desenclos@lenord.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>