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               <capaciteExercice>Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</capaciteTech>
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               <intitule>Marché de travaux Aménagement des espaces publics paysagers - création de la liaison de la Dalle (Rampe Dogobert)</intitule>
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               <description>La présente opération consiste en l’aménagement des espaces extérieurs au droit de la dalle, pour faire une continuité piétonne. 

LOT1 : VRD, Génie Civil et Assainissement
Ce lot inte...(voir DCE)</description>
               <lieuExecution>Plusieurs lieux</lieuExecution>
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                  <lieuExecutionLivraison>70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX</lieuExecutionLivraison>
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                  <description>ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER</description>
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               <autresInformComplementaire>Durée: voir documents du marché.
Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique, ainsi, il est exigé un nombre d’heures d’insertion minimum par lot :
Lot 1 : "VRD-génie Civil- Assainissement : 745 heures
Lot 2 : Espaces verts - serrurerie- mobilier : 215 heures

A l'article 13.1 du CCAP , le marché prévoit une clause d'exécution environnementale : gestion propre du chantier. 

La visite de site est optionnelle mais vivement conseillée (site en accès libre).

Prestations similaires :
Lot 1 VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT
Lot 2 ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER :
Les lots pourront faire l’objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

LOT 1 : VRD, Génie Civil et Assainissement
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Plus Value pour traitement des murs en béton blanc.
Ce prix rémunère la plus-value au prix 3.1.3 afin d’avoir les murs préfabriqués en béton blanc.
Le type de mur reste identique à celui décrit au prix 3.1.3.
Le candidat devra chiffrer obligatoirement la PSE1 sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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            </informComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Marché de travaux Aménagement des espaces publics paysagers - création de la liaison de la Dalle (Rampe Dogobert)</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-97561 du 08/10/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Val-de-Reuil</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
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            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21270701200010</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>VAL-DE-REUIL CEDEX</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>27106</div>
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            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>27</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service de la commande publique</div>
         <div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 232095151</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>09/11/2026 à 14:30</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Prix - 60
Valeur Technique - 40
</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché de travaux Aménagement des espaces publics paysagers - création de la liaison de la Dalle (Rampe Dogobert)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45112730</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente opération consiste en l’aménagement des espaces extérieurs au droit de la dalle, pour faire une continuité piétonne. 

LOT1 : VRD, Génie Civil et Assainissement
Ce lot inte...(voir DCE)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Plusieurs lieux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112730</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45112730</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>70 rue grande, 27106 VAL-DE-REUIL CEDEX</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Durée: voir documents du marché.
Le marché prévoit une clause d'insertion par l'activité économique, ainsi, il est exigé un nombre d’heures d’insertion minimum par lot :
Lot 1 : "VRD-génie Civil- Assainissement : 745 heures
Lot 2 : Espaces verts - serrurerie- mobilier : 215 heures

A l'article 13.1 du CCAP , le marché prévoit une clause d'exécution environnementale : gestion propre du chantier. 

La visite de site est optionnelle mais vivement conseillée (site en accès libre).

Prestations similaires :
Lot 1 VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT
Lot 2 ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER :
Les lots pourront faire l’objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

LOT 1 : VRD, Génie Civil et Assainissement
Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
Le maître d’ouvrage choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.
Plus Value pour traitement des murs en béton blanc.
Ce prix rémunère la plus-value au prix 3.1.3 afin d’avoir les murs préfabriqués en béton blanc.
Le type de mur reste identique à celui décrit au prix 3.1.3.
Le candidat devra chiffrer obligatoirement la PSE1 sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>08/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Val-de-Reuil</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics.eure.fr/" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics.eure.fr/ - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics.eure.fr/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente opération consiste en l’aménagement des espaces extérieurs au droit de
            la dalle, pour faire une continuité piétonne. LOT1 : VRD, Génie Civil et Assainissement
            Ce lot inte...(voir DCE)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>VRD – GENIE CIVIL - ASSAINISSEMENT</li>
               <li>ESPACES VERTS, SERRURERIE ET MOBILIER</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/11/2026 à 14:30</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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