Grand Paris Aménagement
64203694100036
Paris
75019
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082214&orgAcronyme=d4t
202600097
Département Achats et Marchés
serviceachats@grandparisamenagement.fr
- Déclaration du candidat : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE).
- Lettre de candidature : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE).
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.
- Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique.
- Qualifications professionnelles : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- QUALIBAT 1112 « Démolition – Déconstruction (Technicité confirmée) »
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou Qualification AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION (amiante intérieur et extérieur d’ouvrages)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
2026-10-28T12:00:00.000
Organisme de droit public
Cf. Règlement de la consultation
VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)
45110000
VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)
91270
La visite est facultative. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de la consultation.
Le contrat est un marché mixte. Il comprend :
- Une partie qui relève des marchés publics ordinaires à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ;
- Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée en application du bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L .2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
Si, au terme de l’exécution de l’accord-cadre, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n’a pas atteint le montant maximum ci-dessus fixé, le titulaire n’a pas droit à une indemnité.
Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.
Le montant des contrat (y compris présent marché) ne saurait dépasser 1 660 000,00 € HT.
26-97605
3.2.5
GRAND PARIS AMENAGEMENT
2026-10-08
2026-10-28T12:00:00.000
2026-11-29
479
Amiante (désamiantage)
87
Démolition
75
91
VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)
Avis de marché - Avis n° 26-97605 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
75, 91
Annonce n°
26-97605
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Paris Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 64203694100036
Ville : Paris
Code postal : 75019
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202600097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département Achats et Marchés
Adresse mail du contact : serviceachats@grandparisamenagement.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration du candidat : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 joint au DCE).
- Lettre de candidature : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 joint au DCE).
- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévu aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Pouvoir : Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). En cas de groupement, les cotraitants devront également fournir une délégation de pouvoir attestant la capacité du mandataire à les représenter.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles).
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE).
- Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration des effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Références travaux : Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur Economique.
- Qualifications professionnelles : Le candidat devra impérativement disposer des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent :
- QUALIBAT 1112 « Démolition – Déconstruction (Technicité confirmée) »
- QUALIBAT 1552 « Traitement de l’amiante » ou Qualification AFNOR ou GLOBAL CERTIFICATION (amiante intérieur et extérieur d’ouvrages)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Organisme de droit public
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : VIGN_Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de 3 bâtiments au sein de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine (91)
Lieu principal d'exécution du marché : 91270
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est facultative. Les modalités de visite sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le contrat est un marché mixte. Il comprend :
- Une partie qui relève des marchés publics ordinaires à prix global et forfaitaire tel qu’indiqué dans la DPGF ;
- Une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l’émission de bons de commande, rémunérée en application du bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L .2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT sur toute sa durée d’exécution. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
Si, au terme de l’exécution de l’accord-cadre, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n’a pas atteint le montant maximum ci-dessus fixé, le titulaire n’a pas droit à une indemnité.
Le contrat prévoit des clauses sociales et environnementales.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du contrat dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat.
Le montant des contrat (y compris présent marché) ne saurait dépasser 1 660 000,00 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00
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