COMMUNE DE SAVONNIERES
21370243400019
SAVONNIERES
37510
https://webmarche.solaere.recia.fr/
https://webmarche.solaere.recia.fr/
Service Finances - Laetitia BOURSAT
finances@savonnieres.fr
0247435365
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2026-11-10T12:00:00.000
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
MARCHE DE SERVICES PRESTATION D'ASSURANCE - SAVONNIERES
66510000
La Commune de Savonnières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
SAVONNIERES - 37510
48
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5
66515200
COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0
66516000
COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0
66514110
COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0
66513100
COMMUNE DE SAVONNIÈRES
26-97641
3.2.5
COMMUNE DE SAVONNIERES
2026-10-08
2026-11-10T12:00:00.000
2026-11-20
20
Assurance
18
36
37
41
49
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Avis de marché - Avis n° 26-97641 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
18, 36, 37, 41, 49
Annonce n°
26-97641
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAVONNIERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21370243400019
Ville : SAVONNIERES
Code postal : 37510
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 18, 36, 37, 41, 49
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service Finances - Laetitia BOURSAT
Adresse mail du contact : finances@savonnieres.fr
Numéro de téléphone du contact : 0247435365
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES PRESTATION D'ASSURANCE - SAVONNIERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Commune de Savonnières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
Lieu principal d'exécution du marché : SAVONNIERES - 37510
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SAVONNIÈRES
-
Description du lot : Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SAVONNIÈRES
-
Description du lot : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SAVONNIÈRES
-
Description du lot : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE SAVONNIÈRES
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAVONNIERES
- Accès électronique à l'information : https://webmarche.solaere.recia.fr/
- Objet du marché : La Commune de Savonnières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats
d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - CPV 66515200-5
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Une prestation supplémentaire éventuelle
est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66516000-0
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Une prestation supplémentaire
éventuelle est définie au cahier des clauses techniques particulières. CPV 66514110-0
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques » CPV 66513100-0
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
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