Wendy KITTAVINY Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin +33 590875004 +33 590870393 wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr https://www.marches-securises.fr Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin Territoire de Saint-Martin (partie française de l’île) 97150 SAINT MARTIN Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Enquête auprès d'au moins 400 ménages, en français, anglais, espagnol et créole haïtien ; au moins 30 entretiens avec les acteurs et 4 rencontres avec les habitants, dont une dans chacun des trois quartiers prioritaires ; 8 portraits de secteurs au plus ; 2 thématiques approfondies avec 4 groupes de travail réunis deux fois chacun ; 3 comités de pilotage, 5 comités techniques et une restitution finale ; document de synthèse en français et en anglais. Réunions supplémentaires : 4 au plus, payées au prix unitaire. Option : troisième thématique d'approfondissement prévue par la clause de réexamen. 18 2026-12-14 Aucune retenue de garantie. L’avance (5 % du montant initial, portée à 10 % pour une PME) est versée sans garantie à première demande. Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin. Prix globaux et forfaitaires par phase, complétés d'un prix unitaire, fermes et actualisables, exprimés nets de taxes (ni TVA ni TGCA). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours (article R. 2192-10 du code de la commande publique), par acomptes versés à l'achèvement des étapes de chaque phase. Avance dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code. Factures déposées sur le portail Chorus Pro. Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements. fr Attributaire, le cas échéant : liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-2 du code du travail). Candidature présentée sur les formulaires DC1 et DC2 ou sur le DUME ; formulaire DC4 en cas de sous-traitance. L'acte d'engagement est celui du dossier de consultation (pas de DC3). Aucun niveau minimal de capacité n'est exigé. En cas de groupement, chaque membre produit les pièces de candidature ; le candidat qui s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs produit les mêmes pièces pour chacun d'eux, avec leur engagement écrit. Le candidat n'a pas à fournir les documents que la Collectivité peut obtenir gratuitement en ligne, s'il en indique les modalités d'accès, ni ceux déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valables (articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP). L'attributaire pressenti produit ses pièces dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande ; à défaut, sa candidature est déclarée irrecevable et la demande est adressée au candidat classé immédiatement après (article R. 2144-7 du CCP). Détail aux articles 4.4 et 6.5 du règlement de la consultation. 2026-11-06T12:00:00 120 2602005 La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026. Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique 10 rue Félix Éboué, BP 374 97150 SAINT MARTIN +33 590295610 wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr https://www.marches-securises.fr/ Candidature et offre sont remises dans un même pli, exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Aucun pli papier ni envoi par courriel n'est accepté. Le pli dont le téléchargement s'achève après la date et l'heure limites est hors délai ; l'heure de référence est celle de Saint-Martin (UTC-4). Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier reçu dans le délai est examiné. Fichiers au format PDF de préférence (DOCX, XLSX, ODT, ODS et ZIP acceptés), DPGF au format tableur, sans macro ni exécutable. Une copie de sauvegarde peut être adressée dans le délai de remise, sous pli scellé portant la mention « Copie de sauvegarde, marché n° 2602025, analyse des besoins sociaux, ne pas ouvrir », à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex. La signature de l'offre n'est pas exigée au dépôt ; seul l'attributaire signe le marché, de préférence par signature électronique. Dossier de consultation gratuit, en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. L'identification lors du téléchargement n'est pas obligatoire ; elle permet de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions. 26-97656 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-10-08 2026-11-06T12:00:00 2026-11-07 118 Etude 274 Prestations de services 978 Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin : diagnostic social territorial, enquête auprès des ménages, portraits de secteurs et analyses thématiques Avis de marché - Avis n° 26-97656 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-97656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Correspondant : Wendy KITTAVINY
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin
Coordonnées :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin
Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de Saint-Martin (partie française de l’île), 97150 SAINT MARTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enquête auprès d'au moins 400 ménages, en français, anglais, espagnol et créole haïtien ; au moins 30 entretiens avec les acteurs et 4 rencontres avec les habitants, dont une dans chacun des trois quartiers prioritaires ; 8 portraits de secteurs au plus ; 2 thématiques approfondies avec 4 groupes de travail réunis deux fois chacun ; 3 comités de pilotage, 5 comités techniques et une restitution finale ; document de synthèse en français et en anglais. Réunions supplémentaires : 4 au plus, payées au prix unitaire. Option : troisième thématique d'approfondissement prévue par la clause de réexamen.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie. L’avance (5 % du montant initial, portée à 10 % pour une PME) est versée sans garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la Collectivité de Saint-Martin. Prix globaux et forfaitaires par phase, complétés d'un prix unitaire, fermes et actualisables, exprimés nets de taxes (ni TVA ni TGCA). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours (article R. 2192-10 du code de la commande publique), par acomptes versés à l'achèvement des étapes de chaque phase. Avance dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du même code. Factures déposées sur le portail Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles envers la Collectivité (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Un même opérateur ne peut présenter plusieurs offres comme candidat individuel et membre d'un groupement, ni comme membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attributaire, le cas échéant : liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (article D. 8254-2 du code du travail).
Commentaire sur les justifications :Candidature présentée sur les formulaires DC1 et DC2 ou sur le DUME ; formulaire DC4 en cas de sous-traitance. L'acte d'engagement est celui du dossier de consultation (pas de DC3). Aucun niveau minimal de capacité n'est exigé. En cas de groupement, chaque membre produit les pièces de candidature ; le candidat qui s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs produit les mêmes pièces pour chacun d'eux, avec leur engagement écrit. Le candidat n'a pas à fournir les documents que la Collectivité peut obtenir gratuitement en ligne, s'il en indique les modalités d'accès, ni ceux déjà transmis lors d'une précédente consultation et toujours valables (articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP). L'attributaire pressenti produit ses pièces dans un délai de huit jours calendaires à compter de la demande ; à défaut, sa candidature est déclarée irrecevable et la demande est adressée au candidat classé immédiatement après (article R. 2144-7 du CCP). Détail aux articles 4.4 et 6.5 du règlement de la consultation.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2602005
Renseignements complémentaires : La Collectivité peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Elle se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées (article 6.3 du règlement de la consultation). Les questions sont posées sur le profil d'acheteur au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres ; la Collectivité y répond au plus tard six jours calendaires avant cette date. Les prix sont nets de taxes : les marchés de la Collectivité de Saint-Martin ne sont soumis ni à la TVA ni à la TGCA. Notification envisagée en décembre 2026.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique
Adresse :10 rue Félix Éboué, BP 374, 97150 SAINT MARTIN
Coordonnées : 
Téléphone : +33 590295610
Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Candidature et offre sont remises dans un même pli, exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Aucun pli papier ni envoi par courriel n'est accepté. Le pli dont le téléchargement s'achève après la date et l'heure limites est hors délai ; l'heure de référence est celle de Saint-Martin (UTC-4). Si plusieurs plis sont transmis, seul le dernier reçu dans le délai est examiné. Fichiers au format PDF de préférence (DOCX, XLSX, ODT, ODS et ZIP acceptés), DPGF au format tableur, sans macro ni exécutable. Une copie de sauvegarde peut être adressée dans le délai de remise, sous pli scellé portant la mention « Copie de sauvegarde, marché n° 2602025, analyse des besoins sociaux, ne pas ouvrir », à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex. La signature de l'offre n'est pas exigée au dépôt ; seul l'attributaire signe le marché, de préférence par signature électronique.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation gratuit, en accès libre, direct et complet sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. L'identification lors du téléchargement n'est pas obligatoire ; elle permet de recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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Informations pratiques

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