16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA E0DC84E8-E27A-D741-D5B5DAEA082B1057 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://lacmadine.com ORG-0002 Société Publique Locale Chambley - Madine Maison de Madine Nonsard-Lamarche 55210 FRF32 FRA 81917 PEDON Julie 0618408300 julie.pedon@lacmadine.com ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA E0DC8519-C20C-84A2-3097679E83E7DAE4 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA E0DC8542-FAD3-0C69-7DB9B475CB387284 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5c27b3fc-08c3-4aad-a82c-96f98983085e 90b93026-beb9-4002-b4dc-7ba78d965156 2026-10-07+02:00 15:10:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr org-sub rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-15 Prévoyance collective et complémentaire santé La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine. Elle est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : complémentaire santé collective ; - Lot n°2 : prévoyance collective. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les prestations comprennent notamment la couverture assurantielle, la gestion administrative du contrat et des adhésions, la gestion des prestations et sinistres, l'information des salariés, les outils numériques associés et le reporting destiné à la SPL services 365500 66512200 66512220 FRF32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1885701 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 13:00:00+01:00 Nonsard-Lamarche false none none 1 Lot 1 complémentaire santé collective services 66512200 66512200 66512220 Maison De Madine Nonsard-Lamarche 55210 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 12 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1885701 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 13:00:00+01:00 Nonsard-Lamarche false none none 2 Lot 2 prévoyance collective services 66512200 66512200 66512220 Maison De Madine Nonsard-Lamarche 55210 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 12 mois 26-97017 3.2.5 Société Publique Locale Chambley - Madine 2026-10-09 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 20 Assurance 55 Prévoyance collective et complémentaire santé Avis de marché - Avis n° 26-97017 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-97017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prévoyance collective et complémentaire santé
Description : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance au bénéfice des salariés de la SPL Chambley-Madine. Elle est décomposée en deux lots : - Lot n°1 : complémentaire santé collective ; - Lot n°2 : prévoyance collective. Les candidats peuvent remettre une offre pour un seul lot ou pour les deux lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les prestations comprennent notamment la couverture assurantielle, la gestion administrative du contrat et des adhésions, la gestion des prestations et sinistres, l'information des salariés, les outils numériques associés et le reporting destiné à la SPL
Identifiant de la procédure : 90b93026-beb9-4002-b4dc-7ba78d965156
Identifiant interne : 2026-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 365,500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : complémentaire santé collective
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison De Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00
Lieu : Nonsard-Lamarche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : prévoyance collective
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Maison De Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 13:00
Lieu : Nonsard-Lamarche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E0DC84E8-E27A-D741-D5B5DAEA082B1057
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société Publique Locale Chambley - Madine
Numéro d’enregistrement : 81917
Adresse postale : Maison de Madine
Ville : Nonsard-Lamarche
Code postal : 55210
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : PEDON Julie
Adresse électronique : julie.pedon@lacmadine.com
Téléphone : 0618408300
Adresse internet : https://lacmadine.com
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : E0DC8519-C20C-84A2-3097679E83E7DAE4
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : E0DC8542-FAD3-0C69-7DB9B475CB387284
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c27b3fc-08c3-4aad-a82c-96f98983085e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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