5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché Global de Performance pour la réhabilitation et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes
Description
:
Le marché a pour objectif de concevoir, de réaliser les ouvrages et de maintenir pendant 8 ans le nouveau collège Saint-Exupéry à Vincennes. Les travaux consisteront en : - La réhabilitation complète des bâtiments A, D et d'une partie du bâtiment B (conservation uniquement des structures existantes) ; - La construction d'un bâtiment neuf (à l'emplacement du bâtiment E démoli) ; - La reconstruction de la partie déconstruite du bâtiment B à l'identique, avec la réutilisation au maximum des matériaux de façade déposés lors de la déconstruction (déconstruction hors marché). - La réfection complète des espaces extérieurs Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette consultation vise en particulier à obtenir la garantie d'objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Pour ces opérations, le suivi de performances portera sur les consommations énergétiques, le confort d'été dans le bâti, la qualité de l'air dans les locaux destinés aux élèves. Une analyse en coût global du bâti et des systèmes énergétiques sera un des éléments de choix du projet. Le projet devra mettre en évidence les coûts d'exploitation-maintenance et les consommations énergétiques, au regard du fonctionnement prévu.
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45321000
Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45453000
Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45313100
Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue de la Liberté
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/01/2029
Durée
:
11
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
17,083,333
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'équipe candidate devra réunir obligatoirement et au minimum la composition (compétences et capacités spécifiées) suivante : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes) au sens de la loi Architecture n°77-2 du 3/01/1977) ; - d'un architecte du Patrimoine - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes exigées : 1) Bâtiments à haute performance énergétique : Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique), Élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Étude thermique réglementaire, Confort d'été 2) Qualité environnementale : Construction de bâtiments durables, Matériaux Bio-sourcés, Performance carbone, Gestion des eaux pluviales à la parcelle, Qualité de l'air 3) Techniques conventionnelles : Structure, Fluides, Tous corps d'états, Restauration collective 4) Suivi de performances, Conduite d'exploitation, avec suivi d'indicateurs de performances Plan de mesure et de vérification (PMV, avec certificat de qualification professionnelle CMVP, IPMVP ou équivalent). - d'un (ou des) exploitants-mainteneurs CVC, GTB, plomberie et électricité . Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre des études de niveau ESC (Esquisses) en phase offre initiale, des études APS (Avant-Projet-Sommaire) lors de la phase intermédiaire et un rendu de niveau APS+ en phase offre finale). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 euros TTC. Cette prime rémunèrera le travail remis lors des différentes offres successives, à savoir : les pièces écrites, les pièces graphiques et les autres études (SED/STD...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes dans les mesures et conditions exprimées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE "phase offres". Conformément à l'article 3.5 du règlement de la consultation, certaines prestations ne peuvent être réalisées en sous-traitance. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Moyens humains : - Compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et expériences professionnelles des intervenants : 30%
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
– Capacité du groupement : • Capacités financières : 20% • Qualité des références : 50%
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur économique de l'offre - Coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementales du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur architecturale et technique du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres
:
16/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
13
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/12/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
La forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par d'éventuelles subventions. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de la justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val de Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val de Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val de Marne