2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Concordat
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Corruption
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
:
Faillite
:
Faute professionnelle grave
:
Fraude
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
:
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
:
Participation à une organisation criminelle
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
État de cessation d’activités
: