16 false false https://www.loir-et-cher.cci.fr/ ORG-0001 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOIS BLOIS 41000 FRB05 FRA 184 100 014 0662932654 laure.voisin@41.cci.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB05 FRA 174 500 058 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 95e377ed-1254-4119-a059-d209d3bdcb35 a2c940ea-e8f8-44bc-a37f-f78adbc1cd50 2026-10-07+02:00 17:04:13.077+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 true La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 1.5 – Type d’accord-cadre L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum 250 000 € HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximums pour chaque lot ( en euros HT) : Lot 1 : Rédactionnel : max 60 000 euros HT Lot 2 : Régie publicitaire : max 30 000 euros HT Lot 3 : Mise en page - Impression : max 70 000 euros HT Lot 4 : Routage : max 70 000 euros HT Lot 5 : Photographie : max 20 0000 euros HT open false PF20260720 Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage et photographie 2027 - 2029 Magazine « CCI Économie » 5 lots : Rédaction – régie publicitaire – mise en page /impression – routage et photographie Période : Février 2027 – décembre 2029 services 250000 79341000 79800000 64000000 92312211 79822500 79961000 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD BLOIS 41000 FRB05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed PF20260720-lot1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr PF20260720-lot1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required allowed true Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire. https://www.marches-publics.gouv.fr 90 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Rédactionnel Rédactionnel services true 250000 60000 79341000 Blois FRB05 FRA 3 Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed PF20260720-lot2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed true Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire. https://www.marches-publics.gouv.fr 90 ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Régie publicitaire Régie publicitaire services true 250000 30000 79341000 BLOIS 41000 FRB05 FRA 2027-02-01+01:00 3 Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2 LOT-0003 allowed no-eu-funds t-requ true allowed PF20260720-lot2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed true Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire. https://www.marches-publics.gouv.fr 90 ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Mise en page - Impression Mise en page - Impression services Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF true 250000 70000 79341000 79810000 BLOIS 41000 FRB05 FRA 2027-02-01+01:00 3 Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF LOT-0004 allowed no-eu-funds t-requ true allowed PF20260720-lot2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed true Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire. https://www.marches-publics.gouv.fr 90 ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Routage Routage services Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF true 250000 70000 79341000 79810000 64121100 BLOIS 41000 FRB05 FRA 2027-02-01+01:00 3 Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF LOT-0005 allowed no-eu-funds t-requ true allowed PF20260720-lot2 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required allowed true Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire. https://www.marches-publics.gouv.fr 90 ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Photographie Photographie services Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF true 250000 20000 79341000 79961000 64121100 BLOIS 41000 FRB05 FRA 2027-02-01+01:00 3 Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité. 2 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF 26-97117 3.2.5 CCI LOIR ET CHER 2026-10-09 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-06 160 Impression 285 Publicité, Communication 338 Télécommunications 18 28 36 37 41 45 Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage -Photographie Période : février 2027 – décembre 2029 Avis de marché - Avis n° 26-97117 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 28, 36, 37, 41, 45
Annonce n° 26-97117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Magazine « CCI Économie » Rédaction – régie publicitaire – mise en page – impression – routage et photographie 2027 - 2029
Description : Magazine « CCI Économie » 5 lots : Rédaction – régie publicitaire – mise en page /impression – routage et photographie Période : Février 2027 – décembre 2029
Identifiant de la procédure : a2c940ea-e8f8-44bc-a37f-f78adbc1cd50
Identifiant interne : PF20260720
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. 1.5 – Type d’accord-cadre L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum 250 000 € HT est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximums pour chaque lot ( en euros HT) : Lot 1 : Rédactionnel : max 60 000 euros HT Lot 2 : Régie publicitaire : max 30 000 euros HT Lot 3 : Mise en page - Impression : max 70 000 euros HT Lot 4 : Routage : max 70 000 euros HT Lot 5 : Photographie : max 20 0000 euros HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64000000 Services des postes et télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Rédactionnel
Description : Rédactionnel
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Blois
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr, https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique. Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Régie publicitaire
Description : Régie publicitaire
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en page - Impression
Description : Mise en page - Impression
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Routage
Description : Routage
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Photographie
Description : Photographie
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Tous les lots du marché sont conclus du 1er février 2027 jusqu’au 31 décembre 2029. L’exécution des prestations pourra débuter au 1er février 2027 et se terminera avec le numéro du 4ème trimestre 2029. Le numéro prévu en parution janvier 2027 n’est donc pas inclus dans le présent marché. Modalité de reconduction : Conformément à l’article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI de Loir-et-Cher aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard trois mois avant la fin de la période d’exécution du contrat. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots suivants : Lot 3 : Mise en page – Impression - Offre de base : papier pour toutes les pages : PEFC minimum à 70 % - Offre variante : papier pour toutes les pages : équivalent avec un papier 100% recyclé et 100% issu de la gestion durable de la forêt ou à défaut 60% recyclé + 40% FSC ou PEFC. Lot 4 : Routage - Offre de base : sous film « biodégradable» ou équivalent . Lot 5 : Photographie - Variante financière : prix au BPU ou proposition global forfaitaire DPGF
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique : 60 % Prix : 30 % Innovation éditoriale et qualité d’approche : 10 % Le critère « innovation éditoriale » vise à apprécier la capacité du candidat à proposer une approche différenciante, incarnée et adaptée aux enjeux du territoire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : ARTICLE 23 – RECOURS Tribunal administratif compétent. 23.1 Adresses supplémentaires et points de contact Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 23.2 Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel : 02 38 77 59 00 Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr Internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LOIR ET CHER
Numéro d’enregistrement : 184 100 014
Adresse postale : 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOIS
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : laure.voisin@41.cci.fr
Téléphone : 0662932654
Adresse internet : https://www.loir-et-cher.cci.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95e377ed-1254-4119-a059-d209d3bdcb35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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