88000 RES-0001 TEN-0001 60000 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 TEN-0002 28000 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 60000 TPA-0001 LOT-0001 ORTEC Lot 1 TEN-0002 1 true 28000 TPA-0001 LOT-0002 ORTEC Lot 2 CON-0001 2026-10-06+02:00 Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 1 : site de Sequedin ORG-0001 26-102_AC1 TEN-0001 CON-0002 2026-10-06+02:00 Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 2 : site de Saint Quentin ORG-0001 26-102_AC2 TEN-0002 TPA-0001 ORTEC ORG-0003 25 false https://www.cerema.fr/fr ORG-0001 CEREMA Lyon 69003 FRK26 FRA 13001831000537 0482917516 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon Lyon 69003 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0003 ORTEC Services environnement Parc de Pichaury Aix-en-Provence 13799 FRL04 FRA 790 208 920 00088 0442121212 mail@ortec.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e622fac0-e1a8-445d-b90c-1c422b4e88fc d3e830e3-bb96-41d8-b373-974a73a96f76 2026-10-07+02:00 18:07:37.000+02:00 01 32014L0024 veat FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-single 26-102_AC PRESTATION MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DIRECTION TERRITORIALE HAUT-DE-FRANCE DU CEREMA – SITES DE SEQUEDIN ET SAINT-QUENTIN La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59) et de St Quentin (02) services 90500000 Deux sites d'execution St-Quentin (02) et Sequedin (59) Saint-Quentin 02100 FRE21 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Critère prix Cf. Règlement de consultation per-exa 15 quality Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché Cf. Règlement de consultation (valeur technique) per-exa 25 quality Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés Cf. Règlement de consultation per-exa 10 quality Critère environnemental cf. Règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none 1 La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59) Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Sequedin (59320) services 90500000 Sequedin FRE11 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Critère prix cf règlement de consultation per-exa 15 quality Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché Cf. Règlement de consultation per-exa 25 quality Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés cf règlement de consultation per-exa 10 quality Critère environnemental cf règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none 2 La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de St Quentin (02) Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Saint-Quentin (02100) services 90500000 Saint-Quentin 02100 FRE21 FRA 4 2000-01-01+01:00 26-97171 3.2.5 CEREMA ORTEC Services environnement 2026-10-09 2026-11-07 404 Déchets non ménagers (prestations) 02 59 69 Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 1 : site de Sequedin Lot 2 : site de Saint Quentin Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-97171 du 07/10/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 02, 59, 69
Annonce n° 26-97171
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEREMA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DIRECTION TERRITORIALE HAUT-DE-FRANCE DU CEREMA – SITES DE SEQUEDIN ET SAINT-QUENTIN
Description : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59) et de St Quentin (02)
Identifiant de la procédure : d3e830e3-bb96-41d8-b373-974a73a96f76
Identifiant interne : 26-102_AC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Deux sites d'execution St-Quentin (02) et Sequedin (59)
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de Sequedin (59)
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Sequedin (59320)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Sequedin
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché
Description : Cf. Règlement de consultation (valeur technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés
Description : Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : CEREMA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La présente consultation vise des prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et de traitement des déchets dangereux et non-dangereux produits par la Direction territoriale Cerema des Hauts-de-France sur les sites de St Quentin (02)
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets sur le site Saint-Quentin (02100)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : cf règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique Sous critère 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution du marché
Description : Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique Sous critère 2 : Délais d’intervention proposés
Description : cf règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : cf règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEREMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEREMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : CEREMA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 88,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ORTEC Services environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-102_AC1
Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 1 : site de Sequedin
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/10/2026
Organisation qui signe le marché : CEREMA
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ORTEC Services environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : ORTEC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 28,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-102_AC2
Titre : Prestations de mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets de la Direction territoriale Hauts-de-France Lot 2 : site de Saint Quentin
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/10/2026
Organisation qui signe le marché : CEREMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CEREMA
Numéro d’enregistrement : 13001831000537
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917516
Adresse internet : https://www.cerema.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ORTEC Services environnement
Numéro d’enregistrement : 790 208 920 00088
Adresse postale : Parc de Pichaury
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13799
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : mail@ortec.fr
Téléphone : 0442121212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e622fac0-e1a8-445d-b90c-1c422b4e88fc - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 18:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>