16 true https://www.marches-publics.gouv.fr. ORG-0001 FRANCE TRAVAIL DGA TECH Paris 75020 FR101 FRA 13000548109862 000000000 dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Joy Paris 75000 FR101 FRA 13000686900015 000000000 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5d6ad1be-eeb4-4e6c-bf51-0d5c056ffc89 de2b6b88-888d-477b-8ba7-be9dac93038c 2026-10-07+02:00 18:12:42.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false SIAOO2606 MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. services 7000000 3500000 79132100 les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-12+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none SIAOO2606 MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges. services Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché est prorogeable deux (2) fois pour une durée d’un an, (1), par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail, deux (2) mois avant sa date d’échéance. 79132100 anyw 2 Le marché est prorogeable deux (2) fois pour une durée d’un an, (1), par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail, deux (2) mois avant sa date d’échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire. 2 26-97187 3.2.5 DGA TECH de France Travail 2026-10-09 2026-11-12T12:00:00.000+02:00 2027-01-30 163 Informatique (prestations de services) 93 75 MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES Avis de marché - Avis n° 26-97187 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-97187
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.
Identifiant de la procédure : de2b6b88-888d-477b-8ba7-be9dac93038c
Identifiant interne : SIAOO2606
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents. Le niveau de fiabilité devra être conforme aux dispositions du Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 ainsi que « eIDAS 2 » n°2024/183 du 20 mai 2024 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (Règlement Eidas2) et répondre à minima aux exigences de l’article 1367 du code civil ; En tout état de cause, les prestations et exigences attendues ainsi que les livrables associés sont détaillés dans le cahier des charges.
Identifiant interne : SIAOO2606
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132100 Services de certification de signature électronique
Options :
Description des options : Le marché est prorogeable deux (2) fois pour une durée d’un an, (1), par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail, deux (2) mois avant sa date d’échéance. La prorogation ne peut être refusée par le titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l’acte d’engagement au Titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché est prorogeable deux (2) fois pour une durée d’un an, (1), par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail, deux (2) mois avant sa date d’échéance.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement : 13000548109862
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue de Joy
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d6ad1be-eeb4-4e6c-bf51-0d5c056ffc89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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