20 https://www.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 67964 FRF11 FRA 20009433200018 Direction Achats et Commande Publique +33 389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 2.3 eforms-sdk-1.13 75ee2aee-7eea-459d-a35e-2f163428fa83 042c6415-b7b6-47fb-94c5-adfc7da4c9ae 2026-10-07+02:00 19:42:40+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande comporte également des prestations susceptibles de relever de l’article L. 2512-5 8° du Code de la commande publique, notamment en matière de représentation légale par un avocat et de conseil juridique directement lié à la préparation d’un contentieux. Compte-tenu de l’objet et de l’économie générale de l’accord-cadre à bons de commande, sa passation est soumise au régime précité de la procédure adaptée. oth-single 26195 Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local services 79110000 79112000 FRF11 FRA FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 25 price Prix HT per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Droit administratif des collectivités territoriales Droit administratif des collectivités territoriales services true 79112000 FRF11 FRA FRF12 FRA 48 Accord-cadre à bons de commande pourra reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an. 3 Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 25 price Prix HT per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs services true 79112000 FRF11 FRA FRF12 FRA 48 Accord-cadre à bons de commande reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an. 3 Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true per-exa 25 price Prix HT per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 5 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required 2026-11-16+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle services true 79112000 FRF11 FRA FRF12 FRA 48 Accord-cadre à bons de commande reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an. 3 Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite. 26-97194 3.2.5 Collectivité européenne d Alsace 2026-10-09 2026-11-16T12:00:00+02:00 2026-11-16 434 Assistance juridique 67 68 Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace Avis de marché - Avis n° 26-97194 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-97194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace
Description : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local
Identifiant de la procédure : 042c6415-b7b6-47fb-94c5-adfc7da4c9ae
Identifiant interne : 26195
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande comporte également des prestations susceptibles de relever de l’article L. 2512-5 8° du Code de la commande publique, notamment en matière de représentation légale par un avocat et de conseil juridique directement lié à la préparation d’un contentieux. Compte-tenu de l’objet et de l’économie générale de l’accord-cadre à bons de commande, sa passation est soumise au régime précité de la procédure adaptée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Droit administratif des collectivités territoriales
Description : Droit administratif des collectivités territoriales
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande pourra reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs
Description : Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
Description : Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79112000 Services de représentation légale
Options :
Description des options : Accord-cadre à bons de commande reconductible. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 1 an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne pourra excéder le 28/02/2031. La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548354?orgAcronyme=b7s
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d Alsace
Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d Alsace
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achats et Commande Publique
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : +33 389306310
Adresse internet : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75ee2aee-7eea-459d-a35e-2f163428fa83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 19:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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