16 ORG-0001 CC SUD MESSIN 2 rue Pilâtre de Rozier GOIN 57420 FRF33 FRA 2000 +33 387380410 valentin.sauvageot@sudmessin.fr http://strasbourd.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, BP 51038 Strasbourg 67070 FRF11 FRA 176 700 052 00010 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 0c60791e-7462-46ab-af72-a401633cbedb 65f5b5f2-6cdc-46a2-b906-add70a6bd525 2026-10-07+02:00 20:00:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 6 6 open all false Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin marché traitement - valorisation - tri services 5595000 90500000 FRF33 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required quality Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères price Prix des Prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Élimination des Ordures ménagères résiduellles - Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1. services Les variantes libres sont autorisées 1900000 90511000 90511100 FRF33 FRA 7 LOT-0002 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required quality Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères price Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2. services Les variantes libres sont autorisées 2400000 90511000 90514000 FRF33 FRA 90 LOT-0003 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required quality Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères price Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Élimination du tout-venant de déchèteries - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3. services Les variantes libres sont autorisées 800000 90511000 90511100 FRF33 FRA 7 LOT-0004 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required quality Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères price Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4. services Les variantes libres sont autorisées 600000 90512000 90514000 FRF33 FRA 7 LOT-0005 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required price Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries - Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5. services Les variantes libres sont autorisées -25000 90512000 90514000 FRF33 FRA 7 LOT-0006 allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.marchespublics-matec57.fr none epo-procurement-document performance allowed no required quality Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères price Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères quality Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T) https://www.marchespublics-matec57.fr 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 false none none Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries â–ª Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets â–ª Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, â–ª Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, â–ª Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage â–ª Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6. services Les variantes libres sont autorisées -80000 90512000 90514000 FRF33 FRA 7 26-97196 3.2.5 CC SUD MESSIN 2026-10-09 2026-11-18T12:00:00+01:00 2026-11-18 54 Carton 38 Bois 358 Végétaux 347 Transport 82 Collecte sélective 57 54 68 67 55 88 51 Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin Avis de marché - Avis n° 26-97196 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54, 68, 67, 55, 88, 51
Annonce n° 26-97196
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC SUD MESSIN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin
Description : marché traitement - valorisation - tri
Identifiant de la procédure : 65f5b5f2-6cdc-46a2-b906-add70a6bd525
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,595,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élimination des Ordures ménagères résiduellles
Description : - Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des Prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre
Description : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 90 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Élimination du tout-venant de déchèteries
Description : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries
Description : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries
Description : - Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : -25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (E) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries
Description : â–ª Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets â–ª Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, â–ª Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, â–ª Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage â–ª Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : -80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (T) - 10 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (N) - 80 points Se référer au RC pour les sous-critères
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale (E) - 10 points Valeur technique(T)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC SUD MESSIN
Numéro d’enregistrement : 2000
Adresse postale : 2 rue Pilâtre de Rozier
Ville : GOIN
Code postal : 57420
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : valentin.sauvageot@sudmessin.fr
Téléphone : +33 387380410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : http://strasbourd.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c60791e-7462-46ab-af72-a401633cbedb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 20:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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