16 https://www.marches-securises.fr https://www.com-saint-martin.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 commande-publique@com-saint-martin.fr https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris Cedex 15 75911 FR101 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 Secrétariat du CCIRA +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Martin 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 Greffe +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 48926862-d63c-496f-811b-2cbb7e0a5383 69aaa167-fe54-4a7e-9168-5e0006806340 2026-10-07Z 14:17:39Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots. open false 2601024 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3). supplies Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et divisé en trois lots : lot 1 vaccins, médicaments et produits de diagnostic ; lot 2 consommables médicaux, de protection et d'hygiène ; lot 3 gestion des DASRI (contenants, collecte, transport et élimination). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (48 mois au plus) : 480 000 € pour le lot 1, 88 000 € pour le lot 2 et 32 000 € pour le lot 3, soit 600 000 € au total. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les prix sont exprimés nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable à Saint-Martin ; les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA. Les variantes sont interdites. Lots 1 et 2 : le titulaire doit disposer de l'autorisation d'établissement pharmaceutique de distribution en gros (grossiste-répartiteur, ANSM). Lot 3 : agréments et autorisations de collecte, de transport (ADR) et d'élimination des DASRI en filière autorisée. services 600000 600000 33600000 33140000 90524400 33651600 Livraisons effectuées dans les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin désignés par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Pour le lot 3, mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des sites de PMI. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA LOT-0001 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) 10 quality Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid 15 quality Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L01 Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé. supplies les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). » true n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP). 480000 480000 33600000 33651600 33690000 33694000 Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3 LOT-0002 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5) 10 quality Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid 15 quality Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L02 Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus. supplies les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). » true n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP). 88000 88000 33140000 33141000 33190000 38412000 Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3 LOT-0003 ERDF_2021 Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront not-allowed eu-funds true La gestion des DASRI des centres de PMI est un besoin permanent ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre. not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification selon une formule combinant l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICMO2), l'indice du gazole et l'indice des frais et services divers (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard. epo-procurement-document article 4.2 de notre RC late-some article 4.2 de notre RC none article 4.2 de notre RC true Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC). no required not-allowed 45 price Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE 30 quality Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5) 10 quality Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables 15 quality Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code). ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-10-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-31-04:00 12:00:00-04:00 false 1 fa-wo-rc none 2601024L03 Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999. services les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). true supplies n-inc other other env-imp Critère de performance environnementale pondéré à 10 % : filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables. Traçabilité réglementaire complète (bordereaux CERFA de suivi des DASRI). 32000 32000 90524400 90524000 34928480 Mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des trois sites de PMI (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans), au moins une fois par trimestre et par site ; élimination dans une installation autorisée. Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA 12 3 26-97198 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-10-09 2026-11-10T12:00:00-04:00 2026-11-10 280 Produits pharmaceutiques 404 Déchets non ménagers (prestations) 978 Accord-cadre à bons de commande fourniture de produits de santé (vaccins, médicaments, consommables médicaux) et gestion des DASRI pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin Avis de marché - Avis n° 26-97198 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-97198
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de produits de santé et à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) pour les centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin, de vaccins du calendrier vaccinal, de médicaments (suivi de grossesse, contraception, santé sexuelle, pédiatrie, urgence) et de produits de diagnostic (lot 1), de consommables médicaux, de protection et d'hygiène (lot 2), et prestation de gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux : mise à disposition des contenants, collecte, transport et élimination en filière autorisée (lot 3).
Identifiant de la procédure : 69aaa167-fe54-4a7e-9168-5e0006806340
Identifiant interne : 2601024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est possible : l'acheteur peut seulement demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Il peut examiner les offres avant les candidatures. Pour chaque lot, les offres sont jugées sur le prix, apprécié sur le montant total du détail quantitatif estimatif (45 %), la valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (30 % : étendue et conformité de la gamme ou des prestations 15, qualité de la logistique, de la chaîne du froid et, pour le lot 3, de la filière d'élimination et de la traçabilité 10, qualité du service et de l'accompagnement 5), la performance environnementale (10 %) et les délais et la continuité d'approvisionnement (15 % : garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours). Chaque lot est attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ; un même candidat peut être attributaire d'un, de deux ou des trois lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin désignés par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles. Pour le lot 3, mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des sites de PMI.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres ouvert et divisé en trois lots : lot 1 vaccins, médicaments et produits de diagnostic ; lot 2 consommables médicaux, de protection et d'hygiène ; lot 3 gestion des DASRI (contenants, collecte, transport et élimination). Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (48 mois au plus) : 480 000 € pour le lot 1, 88 000 € pour le lot 2 et 32 000 € pour le lot 3, soit 600 000 € au total. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les prix sont exprimés nets de taxes, la TVA n'étant pas applicable à Saint-Martin ; les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA. Les variantes sont interdites. Lots 1 et 2 : le titulaire doit disposer de l'autorisation d'établissement pharmaceutique de distribution en gros (grossiste-répartiteur, ANSM). Lot 3 : agréments et autorisations de collecte, de transport (ADR) et d'élimination des DASRI en filière autorisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Vaccins, médicaments et produits de diagnostic pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Fourniture et livraison, selon les besoins des centres de PMI, des vaccins du calendrier vaccinal obligatoire et recommandé (hexavalent, pneumocoque, méningocoques B et ACWY, ROR, rappels DTCaP, HPV, hépatites, autres valences), des médicaments du suivi de grossesse, de la contraception, de la santé sexuelle, de la pédiatrie et de la dotation d'urgence, désignés par leur dénomination commune internationale, et des produits de diagnostic (tests de grossesse, bandelettes urinaires et glycémiques, tests de dépistage de toxiques, éthylotests). Livraison en 3 jours ouvrés, 24 heures en urgence, dans le respect de la chaîne du froid avec relevé de température pendant le transport. Liste évolutive selon les recommandations de la HAS, de la DGS et du ministère chargé de la santé.
Identifiant interne : 2601024L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33651600 Vaccins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33690000 Médicaments divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33694000 Agents diagnostiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans)
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande, dans le respect de la chaîne du froid pour les vaccins et produits thermosensibles.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et de la chaîne du froid (10), qualité du service et de l'accompagnement (5)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).
Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Consommables médicaux, de protection et d'hygiène pour les centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Fourniture et livraison des consommables médicaux nécessaires aux consultations de PMI et aux bilans de santé en école maternelle : matériel de soins et pansements, instrumentation à usage unique (gynécologique, obstétricale, pédiatrique), matériel d'injection et de prélèvement, équipements de protection, petit matériel de diagnostic et de bilan (dont dopplers fœtaux portatifs et enregistreurs de température pour réfrigérateur), consommables des appareils en service, produits de désinfection et d'hygiène. Dispositifs médicaux marqués CE (règlements UE 2017/745 et 2017/746), désignés sans marque. Les équipements lourds et le mobilier sont exclus.
Identifiant interne : 2601024L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33190000 Appareils et instruments médicaux divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38412000 Thermomètres
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans)
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraisons effectuées dans le centre de PMI désigné par chaque bon de commande.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les besoins de la PMI en produits de santé sont permanents ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité). »
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % (article 4.3 du règlement de la consultation, art. L. 2152-7 du code de la commande publique) : gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des produits périmés, écoconditionnement, optimisation et mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid. Engagements du mémoire technique rendus contractuels (article 9 du CCTP).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité de la gamme (15), qualité de la logistique et des délais (10), qualité du service et de l'accompagnement (5)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Gestion, reprise et recyclage des emballages, élimination des périmés, écoconditionnement, mutualisation des livraisons, maîtrise énergétique de la chaîne du froid
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais et continuité d’approvisionnement Garanties de disponibilité, gestion des ruptures, respect des délais de 3 jours ouvrés et de 24 heures en urgence, conservation de secours
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).
Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification sur la base de l'indice Insee des prix à la production de l'industrie pharmaceutique (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des centres de PMI de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Mise à disposition des contenants réglementaires (collecteurs pour objets piquants, coupants et tranchants de 0,5, 3 et 7 litres, cartons de 25 et 50 litres, fûts rigides, conformes aux normes NF X 30-500, 30-505 et 30-507), collecte au moins trimestrielle sur les trois sites de PMI, transport sous réglementation ADR et élimination des DASRI en installation autorisée, avec bordereaux de suivi et traçabilité conformes aux articles R. 1335-1 et suivants du code de la santé publique et à l'arrêté du 7 septembre 1999.
Identifiant interne : 2601024L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centres de Protection Maternelle et Infantile de la Collectivité de Saint-Martin (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans) Délégation Solidarité, Santé et Familles 5 rue Léopold Mingau
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mise à disposition des contenants et enlèvement des DASRI sur chacun des trois sites de PMI (Concordia, Sandy-Ground, Quartier d'Orléans), au moins une fois par trimestre et par site ; élimination dans une installation autorisée.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La gestion des DASRI des centres de PMI est un besoin permanent ; une nouvelle consultation est prévue avant l'échéance du présent accord-cadre.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Les commandes de petit matériel médical pourront, le cas échéant, s’inscrire dans un projet d’équipement des centres de PMI cofinancé par le FEDER ; les bons de commande concernés le mentionneront
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : les vaccins et médicaments à usage humain sont exonérés de TGCA ». À remplacer par la rédaction corrigée : « Les prix sont exprimés et réglés hors taxes : la TVA n’est pas applicable à Saint-Martin et la Collectivité n’acquitte pas la TGCA. Les entreprises doivent disposer d’un numéro d’identification fiscale (NIF) délivré par les services fiscaux de la Collectivité de Saint-Martin (www.com-saint-martin.fr, rubrique Fiscalité).
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Critère de performance environnementale pondéré à 10 % : filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables. Traçabilité réglementaire complète (bordereaux CERFA de suivi des DASRI).
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note = 45 × (offre la moins-disante / offre considérée), sur le montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Mémoire technique : étendue et conformité des prestations et des contenants (15), qualité de la filière d'élimination et de la traçabilité (10), qualité du service et de l'organisation des collectes (5)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Filière et bilan d'élimination des DASRI, optimisation des tournées de collecte, contenants recyclables ou valorisables
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect des fréquences de collecte, enlèvement supplémentaire sous 3 jours ouvrés et 24 heures en urgence, continuité du service en cas d'aléa
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : article 4.2 de notre RC
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire (article R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique) ; en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement indique la répartition des prestations entre les membres (article 2.3 du RC).
Montage financier : Accord-cadre financé sur le budget de la Collectivité. Prix unitaires nets de taxes, révisables annuellement à la date anniversaire de la notification selon une formule combinant l'indice du coût de la main-d'œuvre (ICMO2), l'indice du gazole et l'indice des frais et services divers (article 4.2 du CCAP). Avance accordée dans les conditions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, sauf renonciation à l'acte d'engagement. Aucune retenue de garantie. Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déposée sur Chorus Pro ; intérêts moratoires de plein droit en cas de retard.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48926862-d63c-496f-811b-2cbb7e0a5383 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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