17 https://www.marches-securises.fr https://www.com-saint-martin.fr/ ORG-0001 Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 978 Saint Martin 97054 FRY10 FRA 21971127200019 +33 590875004 +33 590870393 wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Saint-Martin 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 Greffe +33 590384900 +33 590819670 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques Paris Cedex 15 75911 FRY10 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 Secrétariat du CCIRA +33 182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 207d1f42-c308-4fbe-a687-5f8c46483134 0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d 2026-10-07Z 16:23:57Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub airport ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe n° 3) ; articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) ; article R. 2131-12 (publicité). epo-procurement-document Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans. open false 2502015 Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6 services Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre. 350000 350000 85121270 85311300 85312000 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution. Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires. SAINT MARTIN 97150 FRY10 FRA LOT-0001 ESF_PLUS Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance) eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie. epo-procurement-document Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats. late-some Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats. none Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats. true Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. no required performance Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro. not-allowed false quality Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14) price nom Prix, 35 % (montant du DQE, note = 35 × offre la moins élevée / offre examinée quality nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required false 2026-11-06-04:00 12:00:00-04:00 2026-10-29-04:00 12:00:00-04:00 false 3 fa-wo-rc none 2502015 Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin. accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6 services true inc other other 350000 350000 85121270 85311300 85312000 Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires Saint Martin 97150 FRY10 FRA 12 3 26-97205 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-10-09 2026-11-06T12:00:00-04:00 2026-11-06 274 Prestations de services 978 Accord-cadre de prestations de services psychologiques (psychothérapies, thérapies familiales, évaluations) au profit des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance de Saint-Martin Avis de marché - Avis n° 26-97205 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-97205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
Description : accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Identifiant de la procédure : 0bd5e7d1-8874-4ed5-b508-f25f7a83b28d
Identifiant interne : 2502015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires.
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique, articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (procédure adaptée pour les services sociaux et autres services spécifiques de l’annexe n° 3) ; articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 (accord-cadre à bons de commande) ; article R. 2131-12 (publicité).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
Description : accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Identifiant interne : 2502015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312000 Services sociaux sans hébergement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE : Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14)
Critère :
Type : Prix
Description : nom Prix, 35 % (montant du DQE, note = 35 × offre la moins élevée / offre examinée
Critère :
Type : Qualité
Description : nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3).
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.
Montage financier : Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité de Saint Martin (978)
Organisation qui traite les offres : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 21971127200019
Département : 978
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 207d1f42-c308-4fbe-a687-5f8c46483134 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 16:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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