5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de comptabilité et d'expertise comptable
Description
:
Prestations attendues recouvrent en premier lieu les prestations d'expertise comptable et en second lieu celles de comptabilité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211000
Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211000
Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
100 boulevard Auguste Blanqui
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
337,248
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885941
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885941
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 15:00
Lieu
:
Paris 13
Informations complémentaires
:
L'Onpp
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de gestion de paie
Description
:
Les prestations impliquent de garantir la sécurité et la fiabilité de la paie des salariés de l'Ordre et de réaliser les formalités légales et réglementaires liées à l'embauche et à la sortie d'un salarié
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79211000
Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79211110
Services de gestion des salaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
100 boulevard Auguste Blanqui
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune. Et ce, sauf dénonciation expresse de l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Le Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction, sauf à en informer l'Onpp par lettre recommandée avec accusé de réception en dénonçant le marché dans un délai de trois mois au moins précédant la date d'échéance de la période en cours. La durée d'exécution de l'accord-cadre ne saurait être supérieure à quatre (4) ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
80,285
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885941
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885941
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 15:00
Lieu
:
Paris 13
Informations complémentaires
:
L'Onpp
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Lot 1 réservé au professionnel ayant une attestation à jour de l'inscription à l'Ordre des experts-comptables
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile