16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 Madame la Présidente +33 413311313 contact.samrp@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13256 FRL04 FRA 17130005600024 2.3 eforms-sdk-1.13 a0c5e54d-b704-4b94-bca3-6f1165fdbb45 65aefcaf-b6d3-47f1-8614-49cdd77230c0 2026-10-08+02:00 09:08:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document PUREMENT NATIONAUX 3 3 open false 2026-0437 Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental works 14000000 13431060 45220000 45221111 45221119 45262330 Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix (BP).Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, la production des certificats de qualifications suivants FNTP 7252, 7253, 7255, 7272. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. La méthode de notation des critères de jugement des offres est précisée à l'article 8.3 du RC. Le marché public comprend une clause sociale comme condition d’exécution pour tous les lots; un critère environnemental pour chaque lot comme critère d’attribution du marché et une clause environnementale pour l’ensemble des lots comme condition d’exécution. FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et des moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d'exécution (pondéré à 40%), Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%). Organisation et Valeur technique per-exa 10 quality Ce critère sera composé de 2 sous-critères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%) Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence works Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 200 000 € HT. La valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises). true circ-econ other opp 4800000 4477020 45220000 45221111 45221119 45262330 FRL04 FRA 12 3 En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true FRA FRA 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%) et Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%). Organisation et Valeur technique per-exa 10 quality Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%) Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles works Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises). true circ-econ other opp 4000000 45220000 45221111 45221119 45262330 FRL04 FRA 12 3 En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 1 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 40 quality Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%),Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%),Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%). Organisation et Valeur technique per-exa 10 quality Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%) Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-04+01:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre works Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT. La valeur maximale correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises). true other opp 5200000 45220000 45221111 45221119 45262330 FRL04 FRA 12 3 26-97226 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 2026-10-09 2026-12-04T17:00:00+02:00 2026-12-04 252 Ouvrage d'art 253 Ouvrage d'infrastructure 13 Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental Avis de marché - Avis n° 26-97226 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-97226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental
Description : Exécution des travaux de réparations des ouvrages d’art du réseau routier départemental
Identifiant de la procédure : 65aefcaf-b6d3-47f1-8614-49cdd77230c0
Identifiant interne : 2026-0437
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix (BP).Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, la production des certificats de qualifications suivants FNTP 7252, 7253, 7255, 7272. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En l'absence de qualifications le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. La méthode de notation des critères de jugement des offres est précisée à l'article 8.3 du RC. Le marché public comprend une clause sociale comme condition d’exécution pour tous les lots; un critère environnemental pour chaque lot comme critère d’attribution du marché et une clause environnementale pour l’ensemble des lots comme condition d’exécution.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,431,060 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence
Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Aix-en-Provence
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,477,020 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 200 000 € HT. La valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et des moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d'exécution (pondéré à 40%), Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).
Description : Organisation et Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 2 sous-critères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles
Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement d’Arles
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Cf article 6.3 du CCAP
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 000 000 € HT. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%), Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%) et Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).
Description : Organisation et Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre
Description : Exécution des travaux de réparation et d’entretien des ouvrages d’art sur le secteur de l’arrondissement de Marseille Etang de Berre
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et un montant maximum de 1 300 000 € HT. La valeur maximale correspond au montant maximum du lot sur la durée du contrat (périodes de reconduction comprises).
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 3 sous-critères: Organisation du marché et moyens mobilisés (pondéré à 40%),Maîtrise des techniques spécialisées, préparation technique et études d’exécution (pondéré à 40%),Organisation et maîtrise de la qualité (pondéré à 20%).
Description : Organisation et Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Ce critère sera composé de 2 souscritères: Economie circulaire et gestion des déchets (50%), Prévention des pollutions et maîtrise des interventions en milieu sensible (50%)
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512290?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : contact.samrp@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0c5e54d-b704-4b94-bca3-6f1165fdbb45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 09:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>