16 http://clermontmetropole.eu ORG-0001 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 64-66 Avenue de l'Union Soviétique CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 24630070100231 Service commande publique 0473983400 servicecommandepublique@clermontmetropole.eu http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm ORG-0002 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne LYON 69002 FRK14 FRA 12000009600020 0345218243 0345218243 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0003 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 greffe.taclermontferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ ORG-0004 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours 6 Cours Sablon CLERMONT-FERRAND 63000 FRK14 FRA 17630005100024 0473146100 0473146100 greffe.taclermontferrand@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a864338e-9da9-4287-be00-c32cf7aec867 b72318e5-c3f7-4feb-836f-577377547ee3 2026-10-08+02:00 10:30:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-distortion open false COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et de reconduction), un montant minimum de 200 000 EurosHT et un montant maximum de 600 000 EurosHT. services Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. 90511000 90511000 Territoire de la Métropole. anyw LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement. services 90511000 90511000 Territoire de la Métropole. anyw 1 Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. 3 26-97302 3.2.5 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE 2026-10-09 2026-11-13T12:00:00+02:00 2026-11-13 249 Ordures ménagères (prestations) 63 COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Avis de marché - Avis n° 26-97302 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-97302
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Description : Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec, pour chacune des périodes de l'accord-cadre (période initiale et de reconduction), un montant minimum de 200 000 EurosHT et un montant maximum de 600 000 EurosHT.
Identifiant de la procédure : b72318e5-c3f7-4feb-836f-577377547ee3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DE VERRE POUR LES COMMUNES PERIPHERIQUES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Description : Collecte de verre dans les différents équipements (colonnes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés, bacs) présents sur le territoire délégué de Clermont Auvergne Métropole et amené vers la plateforme de massification et de rechargement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Territoire de la Métropole.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : servicecommandepublique@clermontmetropole.eu
Téléphone : 0473983400
Adresse internet : http://clermontmetropole.eu
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taclermontferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a864338e-9da9-4287-be00-c32cf7aec867 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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