5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers
Description
:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour l'aménagement des rues Saint-Aubin et Bressigny à Angers. Accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu avec 1 opérateur économique ou groupement, et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande pour chacune des missions de maîtrise d'œuvre. La durée de l'accord-cadre est estimée à 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en œuvre des projets. Pour le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, les compétences obligatoires sont les suivantes : Urbanisme / Paysage / BE VRD / Transport et déplacement / Eclairage public / Environnement et économique circulaire / OPC / Concertation. Les candidats pourront s'adjoindre toute autre compétence qu'ils jugeront utile. Les missions de maîtrises d’œuvres seront précisées à chaque bon de commande.
Identifiant interne
:
A26DVCEPHKACMOESAINTAUBIN
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est privilégiée en raison en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Le mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Montage financier
:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent détermine la forme des prix et son mode de paiement. Les prix du BPU de l'accord-cadre sont révisables. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financée par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans en raison de l’objet de l'opération d'aménagement urbain et des délais de mise en oeuvre des projets.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres
:
Angers Loire Metropole (49)