16 true ORG-0001 Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636 CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 24290076900124 Service commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0002 Ville de Concarneau Place de l'Hôtel de Ville - BP 238 CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA 21290039300019 Service commun commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0003 Ville de Trégunc 2 place des Anciens Combattants TREGUNC 29910 FRH02 FRA 21290293600013 Service commun commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0004 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.tarennes@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 06e1dd05-f698-4086-b83c-1a4a9b2fff94 b9405f0e-1688-44a7-92e3-6b97ccc4cb88 2026-10-08+02:00 10:43:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 la gen-pub ORG-0003 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 26-17-02-AC-BLANCHISSERIE Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. services 500000 98310000 98310000 50830000 Concarneau Cornouaille Agglomération CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Ville de Concarneau CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement à cette date afin de laisser le temps nécessaire à la préparation des vêtements (mise en place codes-barres ou autres, …). Ce délai sera de 1 mois maximum. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 200 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 250 000 Euros HT / Ville de Trégunc minimum de 6 000 Euros HT, maximum de 50 000 Euros HT. Ville de Trégunc TREGUNC 29910 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. FRA 26-17-02 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations (évalué au vu du montant en € TTC du DQE) per-exa 40 quality Valeur technique (évaluée selon le mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Qualité de l'outil proposé pour s'assurer du suivi et des rotations des tenues, par agents et par services (Facilité d'accès à l'information, ergonomie de l'outil…) (20%) / 2.2-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences de réparation (nombre de personnes dédiées, gestion des demandes…), au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (20%) per-exa 10 quality Performance en matière environnementale (évaluée selon la note environnementale), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pertinence du processus de lavage écoresponsable (produits utilisés, traitement des eaux grises et optimisation du remplissage des machines, …) (5%) / 3.2-Optimisation de la quantité d'eau (litres par kilo de linge) et kWh consommés pour le lavage et le séchage d’un kilo de linge (5%) ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false required true 2026-11-13+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-17-02 Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc. services 500000 98310000 98312000 50830000 Services de Concarneau Cornouaille Agglomération CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Services de la ville de Concarneau CONCARNEAU 29900 FRH02 FRA Ville de Trégunc TREGUNC 29910 FRH02 FRA 4 26-97308 3.2.5 Concarneau Cornouaille Agglomération 2026-10-09 2026-11-13T12:00:00+02:00 2026-11-13 36 Blanchissage 29 56 Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Con... Avis de marché - Avis n° 26-97308 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-97308
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Concarneau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Trégunc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Description : Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Identifiant de la procédure : b9405f0e-1688-44a7-92e3-6b97ccc4cb88
Identifiant interne : 26-17-02-AC-BLANCHISSERIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Concarneau
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Trégunc
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué, conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération, Ville de Concarneau et Ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée 4 ans à compter du 8 juin 2027 et jusqu'au 7 juin 2031. La notification de l'accord-cadre interviendra antérieurement à cette date afin de laisser le temps nécessaire à la préparation des vêtements (mise en place codes-barres ou autres, …). Ce délai sera de 1 mois maximum. L'accord-cadre mono attributaire est conclu avec un minimum et un maximum sur la durée totale de 4 ans, définis ainsi : CCA minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 200 000 Euros HT / Ville de Concarneau minimum de 40 000 Euros HT, maximum de 250 000 Euros HT / Ville de Trégunc minimum de 6 000 Euros HT, maximum de 50 000 Euros HT.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Description : Groupement de commandes pour des prestations de blanchisserie et travaux de couture sur les vêtements de travail et textiles des services de Concarneau Cornouaille Agglomération, de la Ville de Concarneau et de la Ville de Trégunc.
Identifiant interne : 26-17-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Services de Concarneau Cornouaille Agglomération
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Services de la ville de Concarneau
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Trégunc
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (évalué au vu du montant en € TTC du DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (évaluée selon le mémoire technique justificatif), avec les sous-critères suivants : 2.1-Qualité de l'outil proposé pour s'assurer du suivi et des rotations des tenues, par agents et par services (Facilité d'accès à l'information, ergonomie de l'outil…) (20%) / 2.2-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences de réparation (nombre de personnes dédiées, gestion des demandes…), au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière environnementale (évaluée selon la note environnementale), avec les sous-critères suivants : 3.1-Pertinence du processus de lavage écoresponsable (produits utilisés, traitement des eaux grises et optimisation du remplissage des machines, …) (5%) / 3.2-Optimisation de la quantité d'eau (litres par kilo de linge) et kWh consommés pour le lavage et le séchage d’un kilo de linge (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24290076900124
Adresse postale : Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Concarneau
Numéro d’enregistrement : 21290039300019
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - BP 238
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commun commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Trégunc
Numéro d’enregistrement : 21290293600013
Adresse postale : 2 place des Anciens Combattants
Ville : TREGUNC
Code postal : 29910
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commun commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06e1dd05-f698-4086-b83c-1a4a9b2fff94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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