16 ORG-0001 PFC Est 10 rue d'Asfeld DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 FRA 13001535700010 Ornella WEISSGERBER 03 87 15 51 60 pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038 GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF33 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63956aa2-ee2a-440e-ba79-7f7624d28e33 4d89f1d8-e667-49b3-96c0-8efc2f88b066 2026-10-08+02:00 10:47:30.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 4 4 open false DAF_2025_000350 Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000350. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures (/services). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre* mono-attributaire** par lot. Il est exécuté par bons de commande***, avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP. 8130148.72 90911000 anyw-eea LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_000350 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%. per-exa 30 quality Valeur technique Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%. per-exa 10 quality Critère socio-responsabilité Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-11-10+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge services L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. true 130000 3554153.44 90911000 METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ, WOIPPY anyw-cou FRA 2027-04-01+02:00 48 3 Renouvellement par tacite reconduction LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_000350 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%. per-exa 30 quality Valeur Technique Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%. per-exa 10 quality Critère socio-responsabilité Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 15:00:00.000+02:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge services L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. true 65000 1087186.72 90911000 THIONVILLE, HETTANGE GRANDE anyw-cou FRA 2027-04-01+02:00 48 3 Renouvellement par tacite reconduction LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_000350 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%. per-exa 30 quality Valeur technique Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%. per-exa 10 quality Critère socio-responsabilité Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-11-12+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge services L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 187 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. true 187000 849336.88 90911000 VERDUN/ETAIN/BAR LE DUC anyw-cou FRA 2027-04-01+02:00 48 3 Renouvellement par tacite reconduction LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2025_000350 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%. per-exa 30 quality Valeur technique Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%. per-exa 10 quality Critère socio-responsabilité Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%. per-exa 10 quality Critère environnemental Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%. https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-11-12+01:00 false 999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge services L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 145 833,33 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois. true 145833.33 849336.88 90911000 ST ARNOUL METZ anyw-cou FRA 2027-04-01+02:00 48 3 Renouvellement par tacite reconduction 26-97309 3.2.5 PFC Est 2026-10-09 2026-11-16T15:00:00.000+02:00 2026-11-16 239 Nettoyage de locaux 57 55 Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN Avis de marché - Avis n° 26-97309 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 55
Annonce n° 26-97309
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Description : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de METZ-VERDUN
Identifiant de la procédure : 4d89f1d8-e667-49b3-96c0-8efc2f88b066
Identifiant interne : DAF_2025_000350
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,130,148.72 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000350. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures (/services). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre* mono-attributaire** par lot. Il est exécuté par bons de commande***, avec maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ et WOIPPY
Description : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : METZ, MONTIGNY LES METZ, MOULINS LES METZ, WOIPPY
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,554,153.44 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 130 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère socio-responsabilité
Description : Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
Description : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : THIONVILLE, HETTANGE GRANDE
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,087,186.72 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Ils sont énoncés comme suit : a) Sous-critère 1 Evaluation de l’offre technique obligatoire : portera notamment sur les exigences suivantes et dont les précisions figureront dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) : - organisation mise en place pour répondre au besoin (noté sur 5 points) ; - système de management et contrôle de la qualité des prestations délivrées selon le type de prestation et sa fré-quence (noté sur 6 points) ; - reporting et communication avec le GSC ou le Cercle (noté sur 9 points). b) Sous-critère 2 Volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations programmées et/ou des prestations à la de-mande habituelle selon le LOT visé. c) Sous-critère 3 Taux d’encadrement SUR SITE du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant : sur la base des volumes horaires d’encadrement figurant à l’ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement pour le périmètre des prestations program-mées et/ou des prestations à la demande habituelle selon le LOT visé. (*) (*) L’ensemble des prestations définies au CCTP doit être effectué par un nombre suffisant d’agents permanents de propreté d’agents strictement réservé à l’encadrement, permettant de réaliser les tâches nécessaires à l’atteinte de ce résultat. La moyenne des 3 notes obtenues pour chaque sous-critère correspond à la note finale non pondérée du critère VALEUR TECHNIQUE. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère socio-responsabilité
Description : Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux, tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour les sites de VERDUN, THIERVILLE SUR MEUSE, ROUVRES EN WOEVRE, ETAIN et BAR LE DUC
Description : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : VERDUN/ETAIN/BAR LE DUC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 849,336.88 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 187,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 187 000,00 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère socio-responsabilité
Description : Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement, d’hôtellerie, de plonge et prestation de plonge au profit du GSC DE METZ-VERDUN pour le cercle de ST ARNOUL à METZ
Description : Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement, d'hôtellerie, de plonge et prestation de plonge
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : ST ARNOUL METZ
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement par tacite reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 849,336.88 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145,833.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera reconduit par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 145 833,33 euros HT. Dans le cadre d'une exécution inférieure à un an, les montants seront calculés prorata temporis. La date de début indiquée ci-dessus est renseignée à titre indicatif. La valeur estimée de l’accord-cadre renseignée à la section "Résultat" du présent avis correspond au montant du marché qui a été calculé sur la base d’une simulation de commande pour une durée totale du marché de 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère PRIX sera jugé en attribuant une note sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix le plus bas. L'étude financière sera réalisée sur la base d'une simulation de commande reprenant le montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en ANNEXE 3 au présent RC. La note du critère PRIX est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère VALEUR TECHNIQUE sera jugé en attribuant une note sur 20 à partir des éléments fournis dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement) et dans l’annexe relative aux volumes horaires annuels dans le périmètre des prestations programmées et/ou à la demande habituelle selon le LOT visé (ANNEXE 4 à l’Acte d’Engagement). Le critère VALEUR TECHNIQUE comprend 3 sous-critères notés chacun sur 20. Cette note sur 20 du critère VALEUR TECHNIQUE est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère socio-responsabilité
Description : Le critère SOCIO-RESPONSABILITÉ sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - la qualité de l’action d’insertion au profit des agents en insertion (noté sur 7 points) ; - les conditions de travail des agents en charge du marché (noté sur 3 points) ; - les actions mises en oeuvre et moyens mis en place pour renforcer la performance sociale (noté sur 10 points). La note sur 20 du critère SOCIO-RESPONSABILITÉ est ensuite pondérée par application du coefficient de pondé-ration fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Le critère ENVIRONNEMENTAL sera jugé en attribuant une note sur 20 sur la base des informations fournies dans le mémoire technique (ANNEXE 1 à l’Acte d’Engagement). L’évaluation de ce critère portera notamment sur les exigences suivantes : - respect des consignes de tri dans la structure – prestation économe en eau et énergie (5 points) ; - respect des exigences de l’Ecolabel européen ou équivalent (6 points) ; - mise en oeuvre d’un système de management environnemental (4 points) ; - utilisation de matériels et de produits de qualité écologique (5 points). La note sur 20 du critère ENVIRONNEMENTAL est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération fixé à 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Est
Organisation qui traite les offres : PFC Est
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld DIVISION ACHATS PUBLICS
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Ornella WEISSGERBER
Adresse électronique : pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 03 87 15 51 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038 GREFFE
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63956aa2-ee2a-440e-ba79-7f7624d28e33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 10:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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