5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
Description
:
Le présent marché à pour objet le pompage, le transport et le traitement des lixiviats issus du CET de Villeneuve-les-Bouloc pour la période 2027-2032.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513500
Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CET DE VILLENEUVE LES BOULOC
805 A CHEMINS DES FLAMANS
Ville
:
VILLENEUVE -LES- BOULOC
Code postal
:
31620
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Date de fin de durée
:
01/01/2032
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAcaw--vHR
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mAcaw--vHR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 31068 Toulouse Cedex 7
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Organisation qui traite les offres
:
SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC