16 false ORG-0001 CPAM DU LOIRET orleans 45021 FRB06 FRA 77551366600013 Isabelle JEZEQUEL-MARTIN 0661432443 marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr ORG-0002 tribunal judiciaire de paris paris 75017 FR101 FRA 49157766400023 tribunal judiciaire de paris 0144325151 electroniqueaccueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 179fc6a3-25e3-4c91-98ed-a2ca09fcb1dc 4233cf2c-1393-4d82-afb6-23409ce603de 2026-10-08+02:00 11:26:05.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-crim-fraud sans objet 2 2 open all false 30-2026 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM DU LOIRET SITUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE A ORLEANS La présente procédure d’appel d’offres ouvert concerne la mission de Contrôle Technique et la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. services 71630000 9 PL DU GENERAL DE GAULLE orleans 45021 FRB06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds dce candidat non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-17+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Mission de Contrôle Technique Mission de Contrôle Technique services true 71631300 orleans 45021 FRB06 FRA 2027-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds dce candidat non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-17+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). services true 71317210 orleans 45021 FRB06 FRA 2027-02-01+01:00 2032-12-31+01:00 26-97352 3.2.5 CPAM DU LOIRET 2026-10-09 2026-11-17T12:00:00.000+02:00 2026-11-17 274 Prestations de services 45 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SIÈGE DE LA CPAM DU LOIRET Avis de marché - Avis n° 26-97352 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-97352
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CPAM DU LOIRET SITUE PLACE DU GENERAL DE GAULLE A ORLEANS
Description : La présente procédure d’appel d’offres ouvert concerne la mission de Contrôle Technique et la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret.
Identifiant de la procédure : 4233cf2c-1393-4d82-afb6-23409ce603de
Identifiant interne : 30-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de Contrôle Technique
Description : Mission de Contrôle Technique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Description : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082024?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal judiciaire de paris
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU LOIRET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal judiciaire de paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU LOIRET
Numéro d’enregistrement : 77551366600013
Ville : orleans
Code postal : 45021
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle JEZEQUEL-MARTIN
Adresse électronique : marches.cpam-loiret@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0661432443
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement : 49157766400023
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tribunal judiciaire de paris
Adresse électronique : electroniqueaccueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 179fc6a3-25e3-4c91-98ed-a2ca09fcb1dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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