16 https://www.marches-publics.gouv.fr. ORG-0001 FRANCE TRAVAIL DGA TECH 15 rue Henri Rol Tanguy Montreuil 93100 FR106 FRA 13000548109862 000000000 asiajuridique.00619@francetravail.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75000 FR101 FRA 13000686900015 000000000 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1527179d-f65b-43ea-8fb3-dae6e2734739 add6e9fa-a1ca-4e23-bf2e-89d98c6dcd5b 2026-10-08+02:00 11:33:14.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 restricted false SIAR2602 LAN Datacenter et Performances réseaux Le présent marché a pour objet de permettre à France Travail de disposer de prestations de support, de maintenance, de fourniture de matériels et logiciels, ainsi que de prestations de conseil et d’expertise dans le domaine des réseaux et de la performance réseau. services Lot 1 – LAN DC Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Lot 2 – Performance réseaux Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Lot n° Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe Lot 1 – LAN DC 12,315M€ HT soit 14,8M€ TTC 15.3 M €HT soit 18.4 M €TTC Lot 2 – Performance réseaux 4,4 M€ HT soit 5,3M€ TTC 5.1 M €HT soit 6.1 M €TTC 16700000 75310000 La présente consultation tend à la conclusion de deux accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 La possibilité d’immobiliser en investissement les licences souscrites sur une durée de 5 ans (règle comptable) buyer-categories fa-wo-rc none SIAR2602 LAN DC Maintien en condition opérationnelle d’équipement de réseau LAN, acquisition, conseil et expertise pour le Data center de France travail. services Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. 12315000 75310000 anyw 5 0 LOT-0002 not-allowed eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil. ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00.000+02:00 true 1 buyer-categories fa-wo-rc none Performances réseaux Maintien en condition opérationnelle d’équipements de capture et d’analyse de la performance du réseau, acquisition, conseil et expertise pour les infrastructures de France Travail. services Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. 4400000 75310000 PARIS 75000 FR101 FRA 4 26-97358 3.2.5 DGA TECH de France Travail 2026-10-09 2026-11-30 274 Prestations de services 93 LAN Datacenter et Performances réseaux Avis de marché - Avis n° 26-97358 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-97358
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LAN Datacenter et Performances réseaux
Description : Le présent marché a pour objet de permettre à France Travail de disposer de prestations de support, de maintenance, de fourniture de matériels et logiciels, ainsi que de prestations de conseil et d’expertise dans le domaine des réseaux et de la performance réseau.
Identifiant de la procédure : add6e9fa-a1ca-4e23-bf2e-89d98c6dcd5b
Identifiant interne : SIAR2602
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation tend à la conclusion de deux accords-cadres exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lot 1 – LAN DC Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Lot 2 – Performance réseaux Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Lot n° Montant estimé hors taxe Montant maximum hors taxe Lot 1 – LAN DC 12,315M€ HT soit 14,8M€ TTC 15.3 M €HT soit 18.4 M €TTC Lot 2 – Performance réseaux 4,4 M€ HT soit 5,3M€ TTC 5.1 M €HT soit 6.1 M €TTC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LAN DC
Description : Maintien en condition opérationnelle d’équipement de réseau LAN, acquisition, conseil et expertise pour le Data center de France travail.
Identifiant interne : SIAR2602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,315,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La possibilité d’immobiliser en investissement les licences souscrites sur une durée de 5 ans (règle comptable)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Performances réseaux
Description : Maintien en condition opérationnelle d’équipements de capture et d’analyse de la performance du réseau, acquisition, conseil et expertise pour les infrastructures de France Travail.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement : 13000548109862
Adresse postale : 15 rue Henri Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : asiajuridique.00619@francetravail.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 000000000
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1527179d-f65b-43ea-8fb3-dae6e2734739 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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