16 https://7vallees.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes des 7 Vallées 6 rue du Général Daullé HESDIN-LA-FORÊT 62140 FRE12 FRA 20004403000019 Matthieu DEMONCHEAUX Président 62 +33 321904268 marchespublics@7vallees.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire LILLE 59000 FRE11 FRA 17590003400026 62 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 fb9208a4-aa50-4256-b983-f057d721a1db 0f1544a4-6614-4181-a248-302602775e94 2026-10-08+02:00 11:48:32+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false PPP1PH-109/6040/2026-F-12 ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE supplies 400000.00 44613700 FRE12 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-sche-env-cert-indep Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) minimal(aux): Habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques slc-abil-staff-yrly-avg-mp En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. slc-abil-mgmt-env L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique Critère évalué sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse au mémoire technique (document vierge fourni avec l'offre). Toute offre qui ne comprendra pas le cadre de réponse au mémoire technique se verra attribuer zéro point (0 point) à ce critère valeur technique. poi-exa 15 quality Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées, cout de l'extension de garantie à 5 ans poi-exa 5 quality Délai de livraison Règle de trois; Note délai de livraison = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai de livraison poi-exa 10 quality Valeur environnementale Consommation électrique, recyclabilité des batteries et part d'utilisation de matériaux recyclés Le candidat devra fournir le coût environnemental, en GES, de l'équipement final (tenant compte des différentes composantes) ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026-F-12_1 FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE ELECTRIQUE La livraison du lot 1 sera à effectuer chez le titulaire du lot 2 comme stipulé au CCTP. supplies 250000.00 44613700 34144511 34139100 CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL 4 hameau de la Briquetterie CAMPAGNE LES HESDIN 62870 FRE12 FRA 12 PSE obligatoire (lot 1):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois). LOT-0002 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-ref-supply Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-abil-staff-yrly-avg-mp En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. slc-abil-mgmt-env L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. slc-stand-other Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false epo-notice not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique Critère évalué sur la base du mémoire technique et du cadre de réponse au mémoire technique (document vierge fourni avec l'offre). Toute offre qui ne comprendra pas le cadre de réponse au mémoire technique se verra attribuer zéro point (0 point) à ce critère valeur technique. poi-exa 15 quality Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées, cout de l'extension de garantie à 5 ans poi-exa 5 quality Délai de livraison Règle de trois; Note délai de livraison = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai de livraison poi-exa 10 quality Valeur environnementale Recyclabilité de la benne et part d'utilisation de matériaux recyclés Le candidat devra fournir le cout environnemental, en GES, de l'équipement final (tenant compte des différentes composantes) ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2026-F-12_2 FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE supplies 150000.00 44613700 34144511 CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL 4 hameau de la Briquetterie CAMPAGNE LES HESDIN 62870 FRE12 FRA 12 PSE obligatoire (lot 2):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois). 2- Le candidat proposera en option un système de lave mains avec réservoir d'eau chaude de 10 litres. 26-97366 3.2.5 Communauté de Communes des 7 Vallées 2026-10-09 2026-11-10T12:00:00+01:00 2026-12-07 203 Matériel électrique 475 Véhicules (acquisition) 62 ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE Avis de marché - Avis n° 26-97366 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-97366
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE
Description : ACQUISITION D'UNE BENNE A ORDURE MENAGERE ELECTRIQUE
Identifiant de la procédure : 0f1544a4-6614-4181-a248-302602775e94
Identifiant interne : PPP1PH-109/6040/2026-F-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D’UN CHASSIS-CABINE ELECTRIQUE
Description : La livraison du lot 1 sera à effectuer chez le titulaire du lot 2 comme stipulé au CCTP.
Identifiant interne : 2026-F-12_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 hameau de la Briquetterie
Ville : CAMPAGNE LES HESDIN
Code postal : 62870
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) minimal(aux): Habilitation spécifique pour travailler sur des véhicules électriques
Critère : Effectif moyen annuel
Description : En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 7 Vallées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON D’UNE BENNE A ORDURE MENAGERE
Identifiant interne : 2026-F-12_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):1- Le candidat précisera en option une extension de garantie totale à 5 ans, le délai de garantie minimal du marché étant fixé à 3 ans (36 mois). 2- Le candidat proposera en option un système de lave mains avec réservoir d'eau chaude de 10 litres.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 hameau de la Briquetterie
Ville : CAMPAGNE LES HESDIN
Code postal : 62870
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle. Niveau(x) minimal(aux): En pièce de candidature, il est demandé un plan de formation du personnel et le développement des compétences sur les technologies électriques. Le candidat transmettra avec son offre son plan d'action en faveur de l'insertion professionnelle.
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garantie, SAV : délai d’intervention, tarif horaire, coût de déplacement, délai de livraison des pièces détachées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des 7 Vallées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des 7 Vallées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des 7 Vallées
Numéro d’enregistrement : 20004403000019
Adresse postale : 6 rue du Général Daullé
Ville : HESDIN-LA-FORÊT
Code postal : 62140
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu DEMONCHEAUX
Adresse électronique : marchespublics@7vallees.fr
Téléphone : +33 321904268
Adresse internet : https://7vallees.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb9208a4-aa50-4256-b983-f057d721a1db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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