5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour Réhabilitation des bâtiments 10 et 11 au lycée Pierre MENDES FRANCE à VIC EN BIGORRE (65) (Opération n° 50299 - Mandat n° 2310EX6507)
Description
:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : -Evacuation et désaffectation du R+1 du bâtiment 19 (sans désamiantage ni reprise thermique sur le bâtiment). Le plateau du R+1 pourra accueillir provisoirement les locaux de sciences du bât 11. -Désamiantage de l'intégralité des bâtiments 10 et 11 (RDC et R+1) et reprise des sols PVC. Pas de reprises énergétiques du bâtiment hormis le raccordement au RCU (avec reprise des émetteurs). -Restructuration et réaménagement partielle du RDC du bâtiment 11 pour l'installation des locaux d'enseignement des formations de prothèse dentaire et le réaménagement des locaux SEGPA. Aménagement d'un ou plusieurs patios et d'un préau éclairé à prévoir pour améliorer les flux et les entrées de lumière pour les 2 formations. -Restructuration du R+1 du bâtiment 11 : -Renfort de la charpente du bâtiment 11. -Reprise de la zone EPS du bâtiment 11 (sols, murs et éclairage) L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 4 700 000 euro(s) HT (en valeur Mois Mo du marché de maîtrise d'oeuvre). L'attributaire du marché se verra confier une mission de base complétée des missions : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) Métrés quantitatifs (EXE partiel) Conformément aux articles R2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes : Définition et choix des équipements mobiliers, Déménagement des locaux lié aux travaux, Aménagements ou installations provisoires pendant travaux avec rédaction des cahiers des charges (préfabriqués), Assistance pour « l'étude énergétique (SED) et de confort d'été (STD) », L'assistance pour « le suivi énergétique pendant la première année d'exploitation ». Il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie telle que définie par les textes règlementaires et les normes en vigueur (soit conception du SSI + coordination du SSI + fourniture du dossier d'identité SSI). La prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir profession d'architectes selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Identifiant interne
:
S-PF-1702805
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71250000
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321100
Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
01/05/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)