16 false ORG-0001 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC MONTREUIL 93106 FR106 FRA 18003501600054 Fatimata Dembélé +33 1 77936661 fatimata.dembele@acoss.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75859 FR106 FRA 17750111101763 Fatimata Dembélé +33177756661 fatimata.dembele@acoss.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ad03cc9a-76a9-4f70-a457-525e3c40b472 b10b63cf-8a85-4d95-a960-cb707940f2b7 2026-10-08+02:00 12:54:25.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres open false P2613-AOO-DIFIS Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs services 71240000 Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Cette visite individuelle par candidat permettra à celui-ci de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation. 81 et 83 rue Nollet paris 75017 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds P2613-AOO-DIFIS non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081849?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation. allowed not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres per-exa 10 quality voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres ESG per-exa 40 price Prix voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2026-11-13+01:00 16:00:00.000+02:00 2026-11-03+01:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none P2613-AOO-DIFIS Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs services Sans objet true 71240000 Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Les modalités de visites sont précisées au règlement de la consultation. 81 et 83 rue Nollet Paris 75017 FR101 FRA 40 sans objet 0 26-97404 3.2.5 ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC 2026-10-09 2026-11-13T16:00:00.000+02:00 2026-11-13 274 Prestations de services 75 Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements Avis de marché - Avis n° 26-97404 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-97404
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
Description : Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs
Identifiant de la procédure : b10b63cf-8a85-4d95-a960-cb707940f2b7
Identifiant interne : P2613-AOO-DIFIS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 81 et 83 rue Nollet
Ville : paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Cette visite individuelle par candidat permettra à celui-ci de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
Description : Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs
Identifiant interne : P2613-AOO-DIFIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 81 et 83 rue Nollet
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Les modalités de visites sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres
Description : ESG
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081849?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Organisation qui traite les offres : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93106
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Fatimata Dembélé
Adresse électronique : fatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone : +33 1 77936661
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Fatimata Dembélé
Adresse électronique : fatimata.dembele@acoss.fr
Téléphone : +33177756661
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad03cc9a-76a9-4f70-a457-525e3c40b472 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 12:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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