360000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 360000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE-EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV'- CON-0001 2026-08-10+02:00 2026-10-08+02:00 Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité https://lacollesurloup.fr/ true 442115-2026 ORG-0001 MARCHE-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de La Colle sur Loup (06) Hôtel de Ville - Chemin du Canadel La Colle sur Loup 06480 FRL03 FRA 21060044100013 +33 493328325 finance@mairie-lacollesurloup.fr ORG-0003 EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' 7 RUE DES AUGUSTINS LILLE 92120 FR105 FRA 39336513500549 +33 610200697 cdmsedentaires-fr@edenred.com 2.3 eforms-sdk-1.12 51d65a17-87ac-4b71-97e2-06a4c7b1c7c0 29933c74-7846-4212-815a-fe3d2cd06ec4 2026-10-08Z 14:31:15Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open false 26V03 Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité supplies 30199770 Service des Ressources Humaines Chemin du Canadel LA COLLE SUR LOUP 06480 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 poi-exa 40 price PRIX Prix poi-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur Technique ORG-0001 ORG-0001 Les différends se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nice (page 10 du RC). ORG-0001 ORG-0001 false true false fa-wo-rc none 26V03 LOT-Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité supplies 60000 n-inc none 360000 360000 30199770 Service des Ressources Humaines Chemin du Canadel LA COLLE SUR LOUP 06480 FRL03 FRA 48 2000-01-01Z 26-97465 3.2.5 Ville de La Colle sur Loup (06) EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' 2026-10-09 2026-11-07 416 Titres restaurant 06 Avis d'attribution - Marché 26V03 - Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97465 du 08/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-97465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Colle sur Loup (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Description : Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Identifiant de la procédure : 29933c74-7846-4212-815a-fe3d2cd06ec4
Identifiant interne : 26V03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service des Ressources Humaines Chemin du Canadel
Ville : LA COLLE SUR LOUP
Code postal : 06480
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT-Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Description : Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Identifiant interne : 26V03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Quantité : 60,000 pièce
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Service des Ressources Humaines Chemin du Canadel
Ville : LA COLLE SUR LOUP
Code postal : 06480
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les différends se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nice (page 10 du RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de La Colle sur Loup (06)
Informations relatives aux délais de recours : Les différends se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Nice (page 10 du RC).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville de La Colle sur Loup (06)
Organisation qui signe le marché : Ville de La Colle sur Loup (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV'
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV'-
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE-0001
Titre : Acquisition de titres restaurant pour les agents de la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/08/2026
Date de conclusion du marché : 08/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 442115-2026
Adresse du marché : https://lacollesurloup.fr/
Organisation qui signe le marché : Ville de La Colle sur Loup (06)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de La Colle sur Loup (06)
Numéro d’enregistrement : 21060044100013
Adresse postale : Hôtel de Ville - Chemin du Canadel
Ville : La Colle sur Loup
Code postal : 06480
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : finance@mairie-lacollesurloup.fr
Téléphone : +33 493328325
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EDENRED FRANCE TICKET RESTAURANT - ACCENTIV'
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Adresse postale : 7 RUE DES AUGUSTINS
Ville : LILLE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsedentaires-fr@edenred.com
Téléphone : +33 610200697
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51d65a17-87ac-4b71-97e2-06a4c7b1c7c0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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