5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)
Description
:
Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, dans le respect du montant maximum par période. Le montant minimum et maximum de l’accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
Identifiant interne
:
2626
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bezons
Code postal
:
95870
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, pour une période initiale d’une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1. Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères ci-dessous : - Sous-critère n°1 : Modalités d’exécution des prestations (méthodologie de travail, techniques créatives utilisées, respect des délais et réactivité, etc ...), notées sur 25 points. - Sous-critère n°2: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations (interlocuteur(s) de la ville, encadrement et composition de l‘équipe dédiée, présentation des logiciels utilisés, etc...), notés sur 20 points. - Sous-critère n°3: Références en conception et mise en page de magazines municipaux comparables, notées sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2. Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E) communiqué aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3. Développement durable : - Sous-critère n°1 : Valeur environnementale de l’offre, notée sur 5 points. - Sous-critère n°2: Valeur sociale de l’offre, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948306?orgAcronyme=z6n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948306?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE BEZONS
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE BEZONS