16 https://www.carquefou.fr/ ORG-0001 Ville de Carquefou Rue de l'Hôtel de Ville Carquefou Cedex 44471 FRG01 FRA 21440026900012 +33 228222358 g.leveau@mairie-carquefou.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l île gloriette CS24111 NANTES cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 greffe.ta-nantes@juradm.fr 02 55 10 10 02 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4b0c360a-fa8e-43c5-8262-0cade8ceb243 2416412d-c9d1-4d60-aef6-423ac1cb0870 2026-10-08+02:00 14:50:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_18 Gardiennage des bâtiments communaux : prestations de surveillance physique, rondes ou télésurveillance. Prestations spécialisées de surveillance physique, de gardiennage et de rondes de sécurité ainsi que de la sécurité événementielle afin de prévenir les intrusions, dégradations, gardiennage de matériels, actes de malveillance et troubles à l'ordre public. services 440000 75240000 79713000 79714000 Carquefou 44471 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1186332.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairiecarquefou. emarchespublics. com 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°1 Gardiennage des bâtiments communaux Gardiennage des bâtiments communaux services 79713000 Carquefou FRG01 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1186332.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://mairiecarquefou. emarchespublics. com 4 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°2 Prestations de sécurité et de surveillance lors des événements de la Ville Prestations de sécurité et de surveillance lors des événements de la Ville services 79714000 Carquefou FRG01 FRA 1 3 26-97473 3.2.5 Ville de Carquefou 2026-10-09 2026-11-13T17:00:00+01:00 2026-11-13 138 Gardiennage 331 Surveillance 415 Télésurveillance 44 Gardiennage des bâtiments communaux : prestations de surveillance physique, rondes ou télésurveillance. Avis de marché - Avis n° 26-97473 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-97473
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gardiennage des bâtiments communaux : prestations de surveillance physique, rondes ou télésurveillance.
Description : Prestations spécialisées de surveillance physique, de gardiennage et de rondes de sécurité ainsi que de la sécurité événementielle afin de prévenir les intrusions, dégradations, gardiennage de matériels, actes de malveillance et troubles à l'ordre public.
Identifiant de la procédure : 2416412d-c9d1-4d60-aef6-423ac1cb0870
Identifiant interne : 2026_18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carquefou
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gardiennage des bâtiments communaux
Description : Gardiennage des bâtiments communaux
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carquefou
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1186332.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairiecarquefou. emarchespublics. com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de sécurité et de surveillance lors des événements de la Ville
Description : Prestations de sécurité et de surveillance lors des événements de la Ville
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Carquefou
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1186332.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairiecarquefou. emarchespublics. com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement : 21440026900012
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Carquefou Cedex
Code postal : 44471
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : g.leveau@mairie-carquefou.fr
Téléphone : +33 228222358
Adresse internet : https://www.carquefou.fr/
Profil de l’acheteur : https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l île gloriette CS24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b0c360a-fa8e-43c5-8262-0cade8ceb243 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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