Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales 22610001400134 Alençon 61017 https://orne.achatpublic.com MOE DIGUE Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable Le maître d'oeuvre ou l'équipe, dont le mandataire devra obligatoirement être un maître d'oeuvre ayant un agrément « Digues et barrages - études, diagnostic et suivi de travaux » en cours de validité (toute classe de barrage, A, B et C, conformément à l'article R214-120 du Code de l'environnement). De plus, l'équipe devra détenir les compétences suivantes : - Géomètre ; - Economiste de la construction ; - Génie civil - Spécialiste ouvrage d'art et de régulation hydraulique ; - Etudes hydrauliques ; - Etudes structurelles ; - Etudes environnementales ; - Etudes hydrosédimentaires ; - Architecture, urbanisme (Une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable devra être réalisée) et paysage ; - Géotechnique ; - Hydrogéologie. Détails au règlement de consultation Chiffres d'affaires des 3 dernières années (par cotraitant), voir Règlement de consultation - Des références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents. L'équipe devra remettre les références correspondantes pour couvrir l'ensemble des compétences exigées. - Des moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels). - Des moyens matériels. Détails au règlement de consultation 2026-11-13T17:00:00 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois 71322400 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois. Commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois. Marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 Euros HT. La visite du site est facultative, mais vivement conseillée. Les soumissionnaires intéressés peuvent prendre contact auprès de la Direction des routes du Pôle infrastructures territoriales au 02.33.81.60.00 ou par mail : pit.dgp.oa@orne.fr. La durée des travaux est estimée à 4 mois (dont 1 mois de période de préparation). Eléments de mission de la partie à prix forfaitaire : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Elément de mission spécifique : Dossier de déclaration Préalable ABF. Elément de mission de la partie à bons de commande : vacations horaires, le cas échéant. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Le marché sera financé selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans la collectivité. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Critères de jugement des offres : • Le montant des honoraires (50 %) réparti comme suit : - Le montant des honoraires pour la partie forfaitaire (40 %) : le montant pris en compte sera le montant total indiqué à l'acte d'engagement (AE) et détaillé à l'annexe 1 de l'AE. - Le montant des vacations pour la partie à bons de commande (10 %) : le montant pris en compte sera le montant total issu du DQE. • Valeur technique des prestations (50 %) avec les sous-critères suivants : Composition et qualification de l'équipe (coefficient de pondération : 15), La méthodologie proposée (coefficient de pondération : 15), Protection de l'environnement et gestion des risques (coefficient de pondération : 15), Moyens techniques dédiés (coefficient de pondération : 5) L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Les échanges seront dématérialisés. Les documents de la consultation sont mis gratuitement à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 26-97750 3.2.5 Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales 2026-10-09 2026-11-13T17:00:00 2026-11-13 197 Maîtrise d'oeuvre 61 Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois Avis de marché - Avis n° 26-97750 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-97750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Infrastructures Territoriales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MOE DIGUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de ST Evroult Notre Dame du Bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71322400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint Evroult Notre Dame du Bois.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 Euros HT. La visite du site est facultative, mais vivement conseillée. Les soumissionnaires intéressés peuvent prendre contact auprès de la Direction des routes du Pôle infrastructures territoriales au 02.33.81.60.00 ou par mail : pit.dgp.oa@orne.fr. La durée des travaux est estimée à 4 mois (dont 1 mois de période de préparation). Eléments de mission de la partie à prix forfaitaire : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Elément de mission spécifique : Dossier de déclaration Préalable ABF. Elément de mission de la partie à bons de commande : vacations horaires, le cas échéant. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le marché pourra faire l'objet, le cas échéant, de marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Le marché sera financé selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans la collectivité. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Critères de jugement des offres : • Le montant des honoraires (50 %) réparti comme suit : - Le montant des honoraires pour la partie forfaitaire (40 %) : le montant pris en compte sera le montant total indiqué à l'acte d'engagement (AE) et détaillé à l'annexe 1 de l'AE. - Le montant des vacations pour la partie à bons de commande (10 %) : le montant pris en compte sera le montant total issu du DQE. • Valeur technique des prestations (50 %) avec les sous-critères suivants : Composition et qualification de l'équipe (coefficient de pondération : 15), La méthodologie proposée (coefficient de pondération : 15), Protection de l'environnement et gestion des risques (coefficient de pondération : 15), Moyens techniques dédiés (coefficient de pondération : 5) L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Les échanges seront dématérialisés. Les documents de la consultation sont mis gratuitement à disposition par voie électronique https://orne.achatpublic.com. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>