Avis de marché - Avis n° 26-97756 du 09/10/2026

Service de la Commande Publique MAIRIE DE MENTON 17 Rue de la République BP 69 06500 Menton cedex +33 0492105069 compub@ville-menton.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt 4 ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale Pour la Ville de Menton : 4 rue Saint Charles 06500 Menton Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton 06500 Menton Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 € L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an. 12 Celles fixées dans le règlement de la consultation Celles fixées dans le règlement de la consultation Celles fixées dans le règlement de la consultation 2026-11-05T16:00:00 90 INF226 Dans le cadre d’une démarche mutualisée, la Ville de Menton et de son Centre Communal d’Action Sociale ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure unique sous la conduite d’un « Coordonnateur et Pouvoir adjudicateur » (ville de menton) pour le compte de « Membres du groupement » concernant l’acquisition de consommables informatiques. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt 26-97756 3.2.5 MAIRIE DE MENTON 2026-10-09 2026-11-05T16:00:00 2026-11-05 68 Consommables informatiques 06 ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale Avis de marché - Avis n° 26-97756 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-97756

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MENTON

Correspondant : Service de la Commande Publique

Adresse : 17 Rue de la République BP 69, 06500 Menton cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 0492105069

Courriel : compub@ville-menton.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale

Lieu d'exécution et de livraison :Pour la Ville de Menton : 4 rue Saint Charles 06500 Menton Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton, 06500 Menton

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 € L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Celles fixées dans le règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Celles fixées dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Celles fixées dans le règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INF226

Renseignements complémentaires : Dans le cadre d’une démarche mutualisée, la Ville de Menton et de son Centre Communal d’Action Sociale ont constitué un groupement de commandes afin d’aboutir à une procédure unique sous la conduite d’un « Coordonnateur et Pouvoir adjudicateur » (ville de menton) pour le compte de « Membres du groupement » concernant l’acquisition de consommables informatiques.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MENTON
A l'attention de : Service de la Commande Publique
Adresse : 17 Rue de la République BP 69, 06500, Menton cedex
Téléphone : +33 0492105069
Courriel : compub@ville-menton.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_C7UWU8hmqt
Objet du marché : ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES Groupement de commande entre la Ville de Menton et le Centre Communal d'Action Sociale
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Pour la Ville de Menton : 4 rue Saint Charles 06500 Menton Pour le CCAS : 4 promenade du Maréchal Leclerc 06500 Menton, 06500 Menton
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum et un maximum. Minimum HT : 10 000 € Maximum : 30 000 € L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable trois fois un an.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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