Département des Hauts-de-Seine
22920050600611
NANTERRE
92000
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886299
20260884
Bastien Rivollier
+33 159033683
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
2026-11-13T17:00:00
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
1. Critère technique : 55
1.1 Moyens humains : 35
1.2 Méthodologie : 20
3. Valeur environnementale : 5
2. Prix : 40
" La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
79710000
Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché :
- Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ;
- Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ;
- Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ;
- Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030.
En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité
FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine - La Défense
12
A titre indicatif et non contractuel, le coût estimatif pour une édition est compris entre 25 000 euro(s) HT et 29 000 euro(s) HT.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Pour la tranche ferme - Édition 2027 :
Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation.
Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation
26-97769
3.2.5
Département des Hauts-de-Seine
2026-10-09
2026-11-13T17:00:00
2026-11-13
138
Gardiennage
274
Prestations de services
331
Surveillance
92
" La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
Avis de marché - Avis n° 26-97769 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
26-97769
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260884
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Une copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 1. Critère technique : 55
1.1 Moyens humains : 35
1.2 Méthodologie : 20
3. Valeur environnementale : 5
2. Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : " La Défense Jazz Festival " - Prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification du marché :
- Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du marché ;
- Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ;
- Une tranche optionnelle n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029 pour l'édition 2029 ;
- Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030.
En cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité
Lieu principal d'exécution du marché : FR105 - Hauts-de-Seine, Département des Hauts-de-Seine - La Défense
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, le coût estimatif pour une édition est compris entre 25 000 euro(s) HT et 29 000 euro(s) HT.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande qui sont traitées à prix unitaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Pour la tranche ferme - Édition 2027 :
Sans montant minimum / Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT
Ce montant maximum est identique pour chaque tranche optionnelle.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations écrites et/ou orales avec les trois (3) candidats les mieux disants dans les conditions définies au Règlement de la consultation.
Le titulaire est tenu de mobiliser, pendant toute la durée d'exécution des prestations, les effectifs qualifiés nécessaires aux besoins de la manifestation. Les moyens humains déployés sont adaptés aux caractéristiques du festival, à sa programmation, à sa fréquentation prévisionnelle et aux contraintes d'exploitation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département des Hauts-de-Seine
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886299
- Objet du marché : Le présent marché est conclu pour une durée globale de 48 mois à compter de la notification
du marché : - Une tranche ferme de 12 mois, à compter de la date de notification du
marché ; - Une tranche optionnelle n°1 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire
du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est transmise
au titulaire au plus tard le 31/01/2028 pour l'édition 2028 ; - Une tranche optionnelle
n°2 de 12 mois, à compter de la date d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement
de la tranche optionnelle n°2 est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2029
pour l'édition 2029 ; - Une tranche optionnelle n°3 de 12 mois, à compter de la date
d'anniversaire du marché. La décision d'affermissement de la tranche optionnelle n°3
est transmise au titulaire au plus tard le 31/01/2030 pour l'édition 2030. En cas
de non-affermissement d'une tranche optionnelle, le titulaire du marché ne peut prétendre
à aucune indemnité
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
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