COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES 20006930000016 Tarbes cedex 9 65013 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0jSbGiJpip 2026MAT040 Monsieur le Président de la CA TLP Marchespublics@agglo-tlp.fr Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail. 2026-11-13T17:00:00 Agents du Service Eau et assainissement/GEPU Travaux de création de branchements d'assainissement 45232410 Les travaux consisteront en la création de branchements d'assainissement des eaux usées et les raccordements au réseau principal de branchements effectués par l'usager. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T. Ressort territorial de l'entité adjudicatrice 12 Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse. 26-97802 3.2.5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES 2026-10-09 2026-11-13T17:00:00 2026-11-13 18 Assainissement 65 Travaux de création de branchements d'assainissement Avis de marché - Avis n° 26-97802 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 26-97802
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 20006930000016
Ville : Tarbes cedex 9
Code postal : 65013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 65
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0jSbGiJpip
Identifiant interne de la consultation : 2026MAT040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la CA TLP
Adresse mail du contact : Marchespublics@agglo-tlp.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents du Service Eau et assainissement/GEPU
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création de branchements d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux consisteront en la création de branchements d'assainissement des eaux usées et les raccordements au réseau principal de branchements effectués par l'usager. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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