Conseil Départemental du Nord
22590001801244
Lille
59047
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885164
20260811
Conseil Départemental du Nord - Dajap - pap-fs@lenord.fr
+33 359735069
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-11-12T16:30:00
Collectivité territoriale
Valeur technique : 70%
Critère environnemental : 10%
Prix : 20%
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots
80540000
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
FRE11 - Nord
48
166666
1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
80540000
25000
Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
80540000
8333.33
Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
80540000
8333.33
Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -
Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la
commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle)
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
26-97834
3.2.5
Conseil Départemental du Nord
2026-10-09
2026-11-12T16:30:00
2026-11-12
410
Formation
59
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de
Avis de marché - Avis n° 26-97834 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-97834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260811
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Conseil Départemental du Nord - Dajap - pap-fs@lenord.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 359735069
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Critère environnemental : 10%
Prix : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 166666 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
-
Description du lot : 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8333.33 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
-
Description du lot : 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8333.33 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -
Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la
commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle)
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885164
- Objet du marché : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul
opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande
lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à
compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille.
Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc
- 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes.
Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s)
Ttc
- 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe.
Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s)
Ttc
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:30
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