MELAIMI Gabriel Maire Ville de Crépy-en-Valois Hôtel de Ville 60803 30337 Crépy-en-Valois 0344594451 correspondre@aws-france.com http://www.crepyenvalois.fr/ https://www.agysoft.marches-publics.info/ 4 Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5) FRE22 - Oise La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS 2027-01-01 2030-12-31 fr Renvoi au règlement de la consultation 45 Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 Tarification 10 Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire 5 Impact environnemental 2026-11-10T12:00:00 120 26FCS09 Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENSCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://marches-publics.info/ https://marches-publics.info/ https://marches-publics.info/ https://marches-publics.info/ 05 Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques 26-97902 3.2.5 Ville de Crépy-en-Valois 2026-10-09 2026-11-10T12:00:00 2026-11-10 20 Assurance 60 Assurance PJPP lot n°5 Avis de marché - Avis n° 26-97902 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-97902
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Crépy-en-Valois
Correspondant : MELAIMI Gabriel, Maire
Adresse : Hôtel de Ville,  B.P. 30337 60803 Crépy-en-Valois
Coordonnées :
Téléphone : 0344594451
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : http://www.crepyenvalois.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
Lieu d'exécution et de livraison :FRE22 - Oise
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26FCS09
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 05 - Protection juridique des personnes physiques L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENSCedex 01 Tél : 0322336170Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Les prestations sont réglées par un prix unitaire révisable (prime annuelle sans franchise). Les modalités d'évolution des offres figurent dans le Règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : https://marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://marches-publics.info/
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville de Crépy-en-Valois
  • A l'attention de : Gabriel MELAIMI Maire
  • Adresse : Hôtel de Ville, 60803, 30337 Crépy-en-Valois 
  • Téléphone : 0344594451
  • Courriel : correspondre@aws-france.com
  • Adresse internet : http://www.crepyenvalois.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/
  • Objet du marché : Assurance protection juridique des personnes physiques (lot n°5)
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRE22 - Oise, 
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 05 : Protection juridique des personnes physiques Lot n°5 Protection juridique des personnes physiques
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la couverture des risques liés à la protection juridique des personnes physiques (lot n°5). Le marché public d'assurances initialement conclu par l'acheteur comporte 5 lots. Le marché correspondant au lot n°5 ayant fait l'objet d'une résiliation à l'initiative de son titulaire, la Ville et le CCAS de Crépy-en-Valois procèdent à une nouvelle mise en concurrence afin d'assurer la continuité de la couverture d'assurance correspondant à ce lot. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée coordonnateur du groupement de commandes et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 45 %
    • Tarification : 40 %
    • Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 %
    • Impact environnemental : 5 %
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