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               <nomContact>Service Achat Commande Publique</nomContact>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ? : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 ? : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume</capaciteExercice>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé). En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique : 50%
Performance environnementale de l'offre : 10%
Prix : 40%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS</intitule>
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               <description>La présente consultation concerne la RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS</description>
               <lieuExecution>FRK26 - Rhône, Territoire de Villeurbanne</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Une visite des lieux obligatoire sera programmée, le 26/10/2026 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil de la Mlis.

Une attestation de visite sera remise par le gestionnaire technique de la Ville de Villeurbanne à l'issue de la visite</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>La présente consultation concerne la rénovation et mise en conformité au décret BACS de la régulation/supervision de la MLIS.

Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Remplacement du caisson VMC de l'Atrium
Le soumissionnaire à l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la PSE, qui sera analysée lors de l'analyse des offres. Le choix de retenir cette PSE appartient à la Ville.


La durée prévisionnelle contractuelle du marché est de 17 mois, dont 2 mois de préparation.
La durée prévisionnelle globale d'exécution des travaux est fixée à 5 mois (préparation de chantier + durée des travaux)

Une visite des lieux obligatoire sera programmée, le 26/10/2026 à 14H00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil de la MLIS.

Une attestation de visite sera remise par le gestionnaire technique de la Ville de Villeurbanne à l'issue de la visite.

Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :

Prix : 40 Points

Valeur technique : 50 points
Sous-critère 1 : Note Méthodologique  = 25 points
Sous-critère 2 : Analyse du matériel proposé  = 20 points
Sous-critère 3 : Planning et délai d'exécution  = 5 points

Performance environnementale : 10 points
Sous-critère 1 : Gestion des approvisionnements = 2 points
Sous-critère 2 : Gestion des déchets = 4 points
Sous-critère 3 : politique de mobilité de l'entreprise dans le cadre de ce chantier = 4 points

Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations a minima avec les deux (2) les mieux classés à l'issue d'un premier classement</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
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         <IDWEB>26-97909</IDWEB>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-09</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Renovation Et Mise En Conformite Au Decret Bacs De La Regulation/Supervision De La Mlis</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-97909 du 09/10/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-97909 du 09/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-97909</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville de Villeurbanne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21690266800013</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>VILLEURBANNE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>69601</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>69</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026_8223</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service Achat Commande Publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 426106007</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ? : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 ? : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessous, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : désignation et description précise des travaux, montant, année et maître d'ouvrage (public ou privé). En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/11/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : 50%
Performance environnementale de l'offre : 10%
Prix : 40%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45331000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation concerne la RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRK26 - Rhône, Territoire de Villeurbanne</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>17</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Une visite des lieux obligatoire sera programmée, le 26/10/2026 à 14h00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil de la Mlis.

Une attestation de visite sera remise par le gestionnaire technique de la Ville de Villeurbanne à l'issue de la visite</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>La présente consultation concerne la rénovation et mise en conformité au décret BACS de la régulation/supervision de la MLIS.

Il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation

Le présent marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) :
Remplacement du caisson VMC de l'Atrium
Le soumissionnaire à l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour la PSE, qui sera analysée lors de l'analyse des offres. Le choix de retenir cette PSE appartient à la Ville.


La durée prévisionnelle contractuelle du marché est de 17 mois, dont 2 mois de préparation.
La durée prévisionnelle globale d'exécution des travaux est fixée à 5 mois (préparation de chantier + durée des travaux)

Une visite des lieux obligatoire sera programmée, le 26/10/2026 à 14H00. Le lieu de rendez-vous est fixé à l'accueil de la MLIS.

Une attestation de visite sera remise par le gestionnaire technique de la Ville de Villeurbanne à l'issue de la visite.

Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants :

Prix : 40 Points

Valeur technique : 50 points
Sous-critère 1 : Note Méthodologique  = 25 points
Sous-critère 2 : Analyse du matériel proposé  = 20 points
Sous-critère 3 : Planning et délai d'exécution  = 5 points

Performance environnementale : 10 points
Sous-critère 1 : Gestion des approvisionnements = 2 points
Sous-critère 2 : Gestion des déchets = 4 points
Sous-critère 3 : politique de mobilité de l'entreprise dans le cadre de ce chantier = 4 points

Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations a minima avec les deux (2) les mieux classés à l'issue d'un premier classement</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>09/10/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville de Villeurbanne</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1886114" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1886114 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1886114</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation concerne la RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS
            DE LA REGULATION/SUPERVISION DE LA MLIS</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>17</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/11/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
